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78 673 résultats pour « article 784 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372293cd580146773fea47

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle

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CC

comm

613722e6cd58014677402f27

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Boissons, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91456

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

jour ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

ésenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIAc/S.A

6788a3d105b7378c3f0c531e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025, Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assisté de Madame CARDONA, greffière, greffier, Vu la procédure en instance d'appel, Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a55

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

- Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même code ; Attendu que, pour prendre en considération les conclusions déposées par les dames C

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a14

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d8c

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f937d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 du même Code ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

61372217cd580146773fa27c

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ; Attendu que, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f553d

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du même code ;

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5efe

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201213

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 784 du code de procédure civile ; Attendu que lorsque le juge révoque l'ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da371

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L.122-8 du code de la consommation et de l'article 784 du code général des impôts, aux fins de voir ordonner la nullité de la modi'cation de la clause bénéficiaire de l'assurance vie Séquoia n°216/65077869

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412de4e0040aa3735bdc5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En application de l’article 813-4 du code civil, tant qu'aucun héritier n'a accepté la succession, le mandataire successoral ne peut accomplir que les actes mentionnés à l'article 784, à l'exception de

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f294e

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

confirmé le jugement, alors que, d'une part, en fixant la clôture de l'instruction à une date postérieure aux débats et au délibéré, la cour d'appel aurait méconnu les droits de la défense et violé l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mai 2014, devant Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46e96

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

le délai légal de 3 mois qui avait commencé de courir seulement à compter de la publication du jugement de redressement judiciaire de la société Trafer rendu le 3 mai 1995, la cour d'appel a violé l'article

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fb5

Cassation

10 janvier 1979

10 janvier 1979

783 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LA REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT PEUT PRONONCER D'OFFICE CETTE REVOCATION, IL APPRECIE SOUVERAINEMENT L'OPPORTUNITE DE

Source officielle
CC

civ2

6137218acd580146773f4a21

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

conclusions signifiées après l'ordonnance de clôture, la fin de non-recevoir est inopérante ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10402

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

à laquelle la cour d'appel de Paris a statué sur les demandes du directeur départemental des finances publiques du Val de Marne, ce dernier n'avait invoqué aucune disposition autre que celles des articles

Source officielle