Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée

, devant le juge de l'exécution, aux procédures civiles d'exécution à l'exclusion des articles 481-1 et 484 à 492.

Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée

Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée

au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 avril 2021, en audience publique,devant la cour composée en application des dispositions de l'article

, le président de la chambre saisi d'office ou à la demande d'une partie fixe à bref délai l'audience à laquelle elle sera appelée ; au jour indiqué, il est procédé selon les modalités prévues aux articles

barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article

241 29447 DUBAI/EMIRATS ARABES UNIS non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article

MOTIFS   Aux termes de l’article 760 du code de procédure civile, les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer avocat devant le tribunal judiciaire.

AUTO SPORT (FIAT) n’a pas constitué avocat conformément aux exigences de l’article 760 du code de procédure civile.

L 57 ou à la notification prévue à l'article L 76 et, le cas échéant, au document adressé au contribuable l'informant d'une modification des droits, taxes et pénalités résultant des rectifications ;

rue Pillet Will 75009 PARIS non comparantes et non représentées COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article

courrier de Madame [N] [E] reçu par le tribunal le 13 décembre 2023 ne pourra pas être pris en compte par le tribunal au regard du fait que la représentation par avocat est obligatoire conformément à l'article

A l’audience, la SARL VPG Autos (assignée selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile) a comparu mais n’a pas constitué avocat.

Dominique LAW WAI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Mickaël X... ... ... 97460 SAINT-PAUL CLÔTURÉ LE : 10 juillet 2013 DÉBATS : en application des dispositions des articles

Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été

750, alinéa 1, du code de procédure civile, la demande en justice est formée par assignation ; que selon l'article 760, alinéa 1, dudit code, les parties sont, sauf disposition contraire, tenues de constituer

de la succession de leur auteur, lorsque, à leur défaut, elle y eût été appelée par application des articles 765 et 766 ci-dessous.