L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

591, 793, 706-96 et suivants du code de procédure pénale : Vu les articles 706-96, 706-96-1 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes qu'une mesure de

[V], - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [V] doit conserver la charge du coût de l'expertise réalisée par M.

Le moyen est pris de la violation des articles 705, 706-150 et 591 du code de procédure pénale. 14.

706-160 ou 707-1.

704 et 705 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction de Marseille, spécialisé en matière économique et financière, s'est déclaré incompétent

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par le procureur général ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 704 et

L... les frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; qu'il convient de lui allouer 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en considération notamment des frais

de réception dressé lors de la livraison des ouvrages, * une somme complémentaire de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Francelot de l'intégralité

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) fait grief à l'arrêt de dire que le dispositif d'indemnisation prévu à l'article 706-3 du code de procédure pénale

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

706-153 du code de procédure pénale, qui n'a pour objet que de permettre la saisie de biens pouvant faire l'objet d'une confiscation sur le fondement de l'article 132-1 du code pénal, lequel exclut toute

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

, 705, 706 et 707.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne M.

700 du code de procédure civile et les dépens dans le rapports entre les demandeurs, la société Cofidis et à M [Z], es qualités - statué au fond sur le litige opposant les demandeurs à M.

202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.