SUR CE : En application de l'article 472 du Code procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Il convient néanmoins de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les entiers dépens en ce compris les frais de constat de Maître [C], Commissaire de Justice, du 8 septembre 2025.

€ et à compter de l'assignation pour le surplus, d'une indemnité mensuelle d'occupation de 440 €, de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris notamment

X... le 5 avril 2016 ; - condamner M. X... à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Cfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; - condamné Claude X... aux dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

X... en outre été condamné à verser au demandeur 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a interjeté 10 appels de cette décision par déclaration du 25. 05. 2011.

du 3 mars 2009 ainsi que celle de 1. 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] [J] sera condamné en équité à payer à la SA INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION la juste somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

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