-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

la SMABTP, es qualité d’assureur de la société ECC, à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

5 000 € au titre de l'article 700 CPC, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,01 € dont 12,12 € de TVA. » 8.

, condamner la société STCE à lui verser une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais de

[A] [K] et Mme [H] [Z], épouse PORTELA, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

CONDAMNER Monsieur [H] et le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic in solidum à régler à la SCI SO GOOD et à la Société LAUDI ET LAUDI une somme de 50.000,00 € au titre de l'article 700

700 CPC - Condamner la société à rembourser à Pôle Emploi les prestations servies à la salariée dans la limite de 6 mois en application de l'article L.1235-4 du Code du travail, - Ordonner à la société

Condamner l'appelante au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner l'appelante en tous les dépens.

euros au titre de l'article 700 du CPC, ordonné l'exécution provisoire du jugement, débouté les parties de leurs autres demandes plus amples ou contraires et condamné in solidum la société Marie Claire

[E] [J] la somme de 14 400 euros au titre de l'article 700 du CPC, * condamné la société l'imprimerie [Adresse 10] aux dépens, comprenant les frais d'expertise, Y ajoutant, * juger que la condamnation

GAZ à payer à Monsieur Z... la somme de 3 000 (trois mille) euros au titre des frais irrépétibles ' article 700 CPC ; Condamner la société F.C.V.L.

En tout état de cause  - condamner la SCI Atim Université à payer à la SARL Business Bikes la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC; - condamner la SCI Atim Université à payer les entiers

in solidum Monsieur [J], [L], [S], [O] [T] et Monsieur [Y], [V], [H] [W] à payer à la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL une somme de 3 500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux

Condamne monsieur Y... à payer à la SMA SA la somme de 1 500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande reconventionnelle, condamner M. [E] au paiement d'une indemnité d'un montant de 1.150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

à l'encontre d'AXA, - débouté la SAS K [Localité 12] EXPO de sa demande de dommages intérêts, - condamné la SAS K [Localité 12] EXPO à payer 1 000 euros à la SA AXA FRANCE IARD au titre de l'article

[J] [T] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M. [T] aux entiers dépens du procès - débouté M.

les consorts [V] et UNIRE a verser a Madame [L], la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 CPC CONDAMNER les mêmes aux entiers depens, DECLARER le jugement à intervenir commun et opposable a la