La présidente de la section a accédé à la demande de non ‑ divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement).

La présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par la requérante (article 47 § 4 du règlement). 2.

Le président de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par la requérante (article 47 § 4 du règlement). 2.

La présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement). 2.

Le président de la section a accédé à la demande de non ‑ divulgation de leur identité formulée par les requérants (article 47 § 4 du règlement).

La présidente a décidé de la non ‑ divulgation de l’identité de la requérante (article 47 § 4 du règlement). Elle est représentée devant la Cour par M e D. Fartunova, avocat à Sofia. A.

, par les juridictions d’instruction, d’alternatives à la détention, la décision du vice-président de la section d’accorder d’office l’anonymat au requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour), les

Le 6 septembre 2016 la vice-présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de leur identité formulée par les requérantes (article 47 § 4 du règlement de la Cour). 2.

Le président de la Grande Chambre a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par la requérante (article 47 § 4 du règlement). 2.

Le 17 juin 1992, le procureur municipal de Prague (městský prokurátor) ordonna à la requérante, selon l'article 47-4 du code per analogiam , de ne pas disposer de l'immeuble acquis par la restitution,

Le président de la section a décidé d’accorder d’office l’anonymat au requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour) et de le maintenir afin de protéger les tiers concernés. 2.

Le président de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour – «   le règlement   »). 2.

La vice-présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement de la Cour). 2.

Le président de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par la requérante (article 47 § 4 du règlement de la Cour). 2.

Le président de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par la requérante (article 47 § 4 du règlement). 2.

La présidente de la section a accédé à la demande de non ‑ divulgation de leur identité formulée par les requérants (article 47 § 4 du règlement de la Cour).

    Le 18 octobre 2017, la présidente de la section à laquelle la requête avait été attribuée a décidé la non-divulgation de l’identité de la requérante, conformément à l’article 47 § 4 du règlement

    Le requérant allègue que ses conditions de détention ainsi que les soins dont il a bénéficié en prison et qu’il estime avoir été inadéquats ont méconnu l’article 3 de la Convention. 4.

La présidente de la section a accédé à la demande de non-divulgation de son identité formulée par le requérant (article 47 § 4 du règlement). 2.