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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
384 et 395 du code de procédure civile.
Page 11 sur 120
69d1244ccdc6046d4719e737
9 avril 2025
69ce9190cdc6046d47df7ff6
22 octobre 2025
désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), qui l'accepte ; Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
69cfe77bcdc6046d47fe7b11
chambre 1-13
6a0df296cdc6046d4758b839
10 avril 2026
384 et 395 CPC.
69ce5480cdc6046d47da18ea
droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S et LA COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, qui l'acceptent ; Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
chambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
A l'audience du 6 octobre 2025, NATIXIS, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 394 et 405 du CPC, Constater que Natixis [B] Management accepte le désistement
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
Vu l'article 394 du CPC, CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN à l'égard des sociétés : * SANYO SALES & MARKETING EUROPE GmbH * PANASONIC MARKETING EUROPE GmbH * DIMENA
69d287fecdc6046d47359d0e
2 juillet 2025
LA PROCEDURE : Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives
69d437c4cdc6046d475850ab
[Adresse 1], de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL [Z] [I], qui l'accepte, Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
69d0ba52cdc6046d4712a332
16 janvier 2025
: Le tribunal, * Donne acte à la SAS ORFEVRERIE CHRISTOFLE de son désistement d'instance et d'action, * Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles
2ème CH - Section 1
6a167dcbcdc6046d4710ba87
26 mai 2026
La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire
chambre 1-9
69ce926ecdc6046d47df8f13
17 janvier 2025
, * Donne acte à la SAS [R] [X] & SONS de son désistement d'instance et d'action contre la SAS BLACK ELELEPHANT ; * Constate l'extinction de l'instance et son dessaisissement, en application des articles
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
394 et suivants du cpc, Donner acte à la société Airbus Defence and Space SAS, dans le cadre de la présente instance enregistrée sous le numéro RG N°J2014000178, de son acceptation des désistements d'instance
Référés Civil
S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER
697c3755cdc6046d4732f86b
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 395 du même code, Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
1ère ch. - Sect. 1
69dea2ddcdc6046d473e3499
13 avril 2026
Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
contentieux - première chambre
69bcab1fcdc6046d4745cffc
25 septembre 2025
Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France sollicite : Vu les articles 394 et suivants du cpc Considérant le désistement d'instance et d'action formulé par la société LAVAZZA JUGER que de ce fait