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2 394 résultats pour « article 395 CPC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69cfde5fcdc6046d47fdd7b7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d1244ccdc6046d4719e737

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ARES FIGHTING CHAMPIONSHIP (A.F.C), qui l'accepte ; Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d38c1dcdc6046d47499526

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfe77bcdc6046d47fe7b11

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5480cdc6046d47da18ea

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

droit danois VESTAS WING SYSTEMS A/S et LA COMPAGNIE GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, qui l'acceptent ; Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'audience du 6 octobre 2025, NATIXIS, dans le dernier état de ses prétentions, demande au tribunal de : Vu les articles 394 et 405 du CPC, Constater que Natixis [B] Management accepte le désistement

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'article 394 du CPC, CONSTATER le désistement d'instance et d'action de la société BLACK KEN à l'égard des sociétés : * SANYO SALES & MARKETING EUROPE GmbH * PANASONIC MARKETING EUROPE GmbH * DIMENA

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d287fecdc6046d47359d0e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA PROCEDURE : Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d437c4cdc6046d475850ab

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Adresse 1], de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL [Z] [I], qui l'accepte, Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

: Le tribunal, * Donne acte à la SAS ORFEVRERIE CHRISTOFLE de son désistement d'instance et d'action, * Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La SA SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, a pris des conclusions aux fins de : Vu l'article 913-5 CPC Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile réinscrire

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce926ecdc6046d47df8f13

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, * Donne acte à la SAS [R] [X] & SONS de son désistement d'instance et d'action contre la SAS BLACK ELELEPHANT ; * Constate l'extinction de l'instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

394 et suivants du cpc, Donner acte à la société Airbus Defence and Space SAS, dans le cadre de la présente instance enregistrée sous le numéro RG N°J2014000178, de son acceptation des désistements d'instance

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.A.R.L. WEBCAM IMMOBILIERc/Syndicat BOUMANN IMMOBILIER

697c3755cdc6046d4732f86b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l'article 395 du même code, Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article 395 du même code, “le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcab1fcdc6046d4745cffc

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans ses conclusions, la SASU LAVAZZA France sollicite : Vu les articles 394 et suivants du cpc Considérant le désistement d'instance et d'action formulé par la société LAVAZZA JUGER que de ce fait

Source officielle