Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3eaa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] [V], L'article 370 du code de procédure civile dispose qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès d'une partie dans les cas où l'action
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b44a
26 mai 1971
26 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 357 BIS DU CODE DES DOUANES AUX TERMES DUQUEL LE TRIBUNAL D'INSTANCE EST SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE DES CONTESTATIONS CONCERNANT LE PAYEMENT OU LE REMBOURSEMENT DES
Source officiellecomm
6137232acd5801467740647d
16 mars 1999
16 mars 1999
Y..., domicilié 3, place de la Croûte, 50200 Coutances, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01631
14 novembre 2018
14 novembre 2018
présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative en application de l'article
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fb9
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2, alinéa 3, du décret du 30 septembre 1953, et l'article 376 du Code des douanes ; Attendu que si, aux termes du second de ces
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa2f2
4 mai 1994
4 mai 1994
de Sare à Saint-Pee-sur-Nivelle, Ascain (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137247fcd58014677415fd9
31 janvier 2006
31 janvier 2006
X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Attendu qu'aux termes de l'article 376 du Code civil, aucune renonciation relative à l'autorité parentale ne peut avoir d'effet si ce n'est en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101033
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Associations mutuelles Le Conservateur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'arrêt n° 298 rendu le 9 mars 2016 par la première chambre civile de la Cour de cassation ; Vu les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100368
28 mars 2018
28 mars 2018
Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant le procureur général près la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01591
27 novembre 2019
27 novembre 2019
I..., ès qualites, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01592
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par une décision du 12 juin 2019, imparti un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200456
28 mars 2019
28 mars 2019
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que V...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201124
23 juin 2016
23 juin 2016
Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que P...
Source officiellesoc
61372356cd58014677408778
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300479
29 juin 2023
29 juin 2023
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300823
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300815
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300389
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.
Source officielleciv2
6137240ccd58014677411941
16 septembre 2003
16 septembre 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449a6
8 décembre 1981
8 décembre 1981
MARJORIE, DANS LES TERMES DES ARTICLES 376 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL", QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, "SANS MECONNAITRE LE DEVOUEMENT ET L'AFFECTION DES GRANDS-PARENTS", LES A DEBOUTES DE LEUR DEMANDE
Source officiellePage 11 sur 3168