Cour de Cassation · civ1 — 28 septembre 2016

CIV. 1

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 28 septembre 2016




 Radiation


 Mme BATUT, président



 Arrêt n° 1033 F-D

 Pourvoi n° C 14-24.875







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par B... U..., décédé le 12 décembre 2014, ayant été domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant :

 1°/ à la société Assurances mutuelles Le Conservateur,

 2°/ à la société Associations mutuelles Le Conservateur,

 ayant toutes deux leur siège [...] ,

 défenderesses à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de B... U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Associations mutuelles Le Conservateur, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'arrêt n° 298 rendu le 9 mars 2016 par la première chambre civile de la Cour de cassation ;

 Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

 Attendu que l'arrêt rendu le 9 mars 2016 a constaté l'interruption de l'instance, imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;

 Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai en vue de la reprise d'instance, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

 PAR CES MOTIFS :

 PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.