par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile la société EIB Transport à payer à la société Europcar France la somme de 2 800,84 euros au titre des intérêts de retard ; Condamner

à l'exposé détaillé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure

A titre subsidiaire, sur le fondement des articles 1332-2, 1332-3 du code du travail, 1240, 1347, 1348 et 1348-1 du code civil, la SAS VERT MARINE soutient que M.

Voir condamner la société CONNECTION FIBRE 30 à payer à la société LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

L. 541-30-1 du code de l'environnement ; que M.

30-3 du code civil, ensemble l'article 23-6 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 30-3 du code civil : 4.

du code de procédure civile et aux dépens et rejetant leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'arrêt attaqué a jugé qu'en application de l'article 30-3 du code civil, M.

450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCEDURE : Le 30 juin 2008, M.

arrêtée au 30/09/2025,Un grand livre à jour au 30/09/2025.Vu l’article 455 du code de procédure civile ; L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [W] [Z] à payer à la société [2] une somme de 200 euros (deux-cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ".

389-3 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, ensemble l'article 30-2 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, tout

Il résulte des articles 1719 du code civil, 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, applicable au litige, et 2 du décret n° 2002-120

condamner la Caisse d'Épargne CEPAC à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Caisse d'Épargne CEPAC aux entiers dépens de première

A cette audience, les époux [A] ont demandé au visa des articles L.131-2 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution et 1240 du Code Civil : - de débouter les époux [V] de toutes leurs demandes

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 30 avril 2026, Monsieur [Z] [P] demande : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] au paiement des entiers dépens.

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les