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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 5
6626a6531329eb3db7c2285b
22 avril 2024
22 avril 2024
coopération judiciaire du 27 mai 1983, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [T] [F] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 11] et [G] [I] [H] né le [Date naissance
Source officielleCABINET JAF 5
69d0060dcdc6046d4704bc96
3 avril 2026
3 avril 2026
, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [
Source officielleCABINET JAF 5
69d00625cdc6046d4704bec3
3 avril 2026
3 avril 2026
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [C], [K] [D]
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a526033cf481c39a418f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : Madame [K] [C] née le [Date naissance 2] 1964 à
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [Y] [P] [G] née le [
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [D] [T] [V] né
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [F] [V] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [E] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10]
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68684bd44965b5d9df3291c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
237 du Code civil, le divorce entre : Madame [U] [G] [F] Née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11] (Drôme) et Monsieur [D] [C] [R] [X] Né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 8] (Drôme) dont
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9b9
16 avril 2024
16 avril 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [V] [F], né le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [N] [G] le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 13] (Algérie), lesquels
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a6f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : [Z] [H], née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 13] (69), et de [V] [X], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 12] (69), lesquels se sont mariés le [Date
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6616d6bb63271232b2e49192
16 janvier 2024
16 janvier 2024
237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] à [Localité 13] (Algérie), et de Madame [L] [P] [D], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11] (69), lesquels se
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71895eb387f553b9fb3a
3 avril 2025
3 avril 2025
4 du code de procédure civile; SUR LE PRONONCÉ DU DIVORCE Attendu qu’aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100304
19 mars 2014
19 mars 2014
appel du jugement les ayant déboutés de leur demande, l'époux a demandé le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt relève
Source officielleJAF CAB 3
68e88b463ea43407b9fba630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 du Code civil, le divorce de : Mme [R], [T], [W] [D] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 12], et M.
Source officielleJAF2
69a95897cdc6046d47953663
8 janvier 2026
8 janvier 2026
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670ebbe11c3411ff345633e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UJCT / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78840
2 juillet 2024
2 juillet 2024
237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I] [D] [O] née le [Date naissance 3
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb48bcff606d9c78862
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5NE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
clôture ; DECLARE irrecevables les conclusions de [E] [P] notifiées par le RPVA les 05 et 27 mai 2025 à l'exception de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officiellePage 11 sur 3407