En outre, au titre de l'article 2314 du code civil, la demanderesse est mal fondée. Elle n'a pas sollicité l'assurance du crédit dans les bons délais.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Bred Cofilease la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Somafi-Soguafi la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

H... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

2314 du code civil, ne peut ultérieurement agir, sur le fondement de l'article 2310 du même code, contre la caution qui a été déchargée en raison de la disproportion manifeste de son engagement ; que

X... ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 2310 et 2314 du code civil ; Attendu qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire provençale

[Z] [L] et Mme [H] [I] [V] épouse [L] demandent à la cour : Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu l'article 2314 du Code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les pièces

Elles font valoir que conformément aux dispositions de l'article 2314 du Code civil, la caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par

[I] invoque en second lieu les dispositions de l'article 2314 du code civil aux termes desquelles la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier

2314 du code civil ; que la banque avait le choix des garanties lorsqu'elle consentait un prêt et ce choix ne pouvait lui être imputé à faute, alors qu'il n'était pas démontré que le cautionnement était

Ils demandent la nullité du cautionnement en vertu de l'article 2314 du code civil, et la décharge de la caution ; subsidiairement, la déchéance des intérêts conventionnels capitalisés, en vertu de l'article

[E] demande sa décharge en application de l'article 2314 du code civil.

[F] seront donc rejetées ; Sur les demandes fondées sur l'article 2314 du code civil : Considérant que M.

1271-2 du code civil ; qu'il n'y a aucune perte d'un droit préférentiel justifiant une décharge des cautions en application de l'article 2314 du code civil ; qu'elle ajoute que si l'article 19-1 du contrat

L. 622-26 du code de commerce et de l'article 2314 du code civil que lorsque le créancier a omis de déclarer sa créance ou a effectué une déclaration irrégulière, la caution est déchargée de cette obligation

; Attendu que l'article 2314 du code civil dispose que la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier,

Monsieur et madame [C] exposent que la banque a commis une faute au sens de l'article 2314 du code civil en s'abstenant de demander l'attribution judiciaire du gage prévue par l'article L. 622-21, alinéa

[B] invoque le bénéfice de l'article 2314 du code civil en reprochant à la banque de ne pas avoir demandé l'attribution du matériel gagé, acquis grâce aux prêts.