Türkiye 10/07/2019 Abdullah ATEŞTEMUR 1980 Ankara Turkish Awarded 192. 40028/19 Saka v. Türkiye 19/07/2019 Ahmet Evren SAKA 1983 Ankara Turkish Awarded 193. 40065/19 Kösmene v.

francs le 20 février 1989, 103 283 francs le 2 mai 1989, 211 000 francs le 22 mai 1989, 50 000 francs le 25 mai 1989 pour apport de capital de REBAT SARL, honoraires payés à la SARL SPIL sans facture en

à 1987 sans s'expliquer sur le caractère indivisible des manoeuvres pratiquées par le prévenu entre 1983 et 1987 et des manoeuvres postérieures à cette période, la décision de la chambre d'accusation

196, 197 et 198 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 460 de ancien du Code pénal, 321-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base

X... avait soulevé l'incompétence du juge d'instruction dès le 26 décembre 1984, puis à nouveau le 5 décembre 1986 ; que d'après les énonciations de l'arrêt de la chambre d'accusation du 25 mars 1988,

C..., engagé en 1948, a été reconnu atteint à compter du 1er septembre 1989 d'asbestose professionnelle, et perçoit une rente au taux de 20 % ; que Maurice E..., employé de 1957 à 1986, a été reconnu atteint

précités des 9 octobre 1980, 24 avril 1984, 23 juillet 1985, 4 novembre 1987 et 15 mars 1988).

C.A. 1983 italienne Salerne 9. G.A. 1982 italienne Salerne 10. N.B. 1981 italienne Salerne 11. C.B. 1978 italienne Salerne 12. L.B. 1988 italienne Baronissi (Salerne) 13.

rétroactivité au 1er janvier 1989 ; que la société Sogeservice, se prévalant des dispositions de l'article 1er de l'additif du 11 décembre 1987 à l'avenant n° 4 du 26 septembre 1986 à la convention collective

le travail à compter du 5 octobre 1984 et que, le 14 janvier 1985, il a fait une rechute de son accident du travail ; que, par décision du 28 juin 1985, la commission des rentes de la Mutualité sociale

Requête n o 30532/19 introduite le 30 mai 2019 par M. Ömer Gündüz, né le 2 février 1986. Requête n o 30564/19 introduite le 30 mai 2019 par M. Aytaç Tasçı, né le 5 juillet 1978.

  La mise en état de l'affaire commença le 19 septembre 1978.

    Les audiences des 25 septembre 1987, 18 mars 1988 et 28 avril 1989 devant le tribunal furent également reportées pour le même motif que celle du 7 novembre 1986.

Des sept audiences fixées entre le 12 juillet 1984 et le 6 février 1986, quatre concernèrent l’audition des parties et des témoins et trois le dépôt de mémoires et documents.

au 15 février 1981, - du 27 février 1981 au 30 juin 1981, - du 28 août au 31 octobre 1981, - du 21 décembre 1981 au 4 janvier 1982, - du 17 septembre 1983 au 30 novembre 1984, - du 19 janvier au 3 février

Le 21 novembre 1984, une nouvelle injonction de conclure avant le 20 mars 1985 fut envoyée aux locataires, qui déposèrent leurs conclusions en réponse le 2 avril 1985.

" déclaré survenu à compter du 12 décembre 1985"; que si la Cour a déclaré réels les accidents déclarés le 7 janvier 1983 et le 22 juillet 1986, elle a déclaré imaginaire l'accident déclaré le 11 octobre

/1981 au 30/06/1982 : piqueur de descenderie chef de poste, du 01/07/1982 au 31/08/1982 : piqueur traçage charbon chef de poste, du 01/09/1982 au 31/03/1983 : conducteur machine abattage traçage chef