1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la chose vendue n'est affectée d'un vice caché qu'autant qu'elle est impropre à l'usage auquel ont la destine ; que, dès lors, en affirmant que le réducteur

1792 et suivants du Code Civil Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil Vu l’article 1147 ancien du Code Civil Vu les articles 1240 et suivants du Code Civil Vu l’article L124-3 du Code des Assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

E... soutient pour sa part que la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 du code civil doit trouver application dans la présente espèce, que l'expert n' a émis aucun doute sur la provenance

1147 et 1641 du Code civil ; et alors, d'autre part, que si la cour d'appel a déclaré que l'occultation insuffisante du tirage naturel due au type de persiennes utilisées était de nature à accroître le

être accueilli ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande du chef de la garantie des vices cachés, la cour

4 du nouveau Code de procédure civile, statuer sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel la société Mosa avait soutenu que sur le

1641 et suivants du Code Civil, et des articles 1615 et 1231-1 du Code civil- à payer au requérant les sommes de : 676,59 € et 555,50 € au titre de son préjudice matériel (frais de location et de diagnostic

1604 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 1641 et 1604 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1604 et 1641 du code civil : 7.

X... a, lui-même, admis l'application en la cause de l'article 1641 du Code civil ; qu'en retenant ce fondement, le tribunal n'a pas statué par un motif d'ordre général ; Attendu, d'autre part, que

1641 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le navire avait été vendu d'occasion -circonstance qui ne soustrait pas le vendeur à la garantie des vices cachés-, après avoir constaté que M.

1641 du Code civil, ce qui rend la chose impropre à l'usage auquel on la destine, il convient de se référer, pour apprécier l'utilité que l'on est en droit d'attendre de la chose, aux qualités que le

X... a, lui-même, admis l'application en la cause de l'article 1641 du Code civil ; qu'en retenant ce fondement, le tribunal n'a pas statué par un motif d'ordre général ; Attendu, d'autre part, que

Y... a, lui-même, admis l'application en la cause de l'article 1641 du Code civil ; qu'en retenant ce fondement, le tribunal n'a pas statué par un motif d'ordre général ; Attendu, d'autre part, que

en cette qualité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; Mais attendu que, sous le couvert d'un grief de manque de base légale, le moyen critique

X..., alors, selon le pourvoi, que, selon les termes de l'article 1641 du Code civil, constitue un vice caché le défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée

Vassilev une amende civile de 10 000 francs et une somme de 5 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le pourvoi, que la cour ne pouvait statuer comme

1641 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION M.