retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, (…). / II.- Sont déduits du décompte des ressources : / (...) ; / 2° L'abattement mentionné à l'article 157 bis du code

Tout d'abord, aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

Tout d'abord, aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

Tout d'abord, aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

aux seuls actes précités, elle a nécessairement examiné l'ensemble des actes de la procédure ; Qu'ainsi le moyen doit être écarté ; d Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

de motifs ; que, selon l'article 157 du code de procédure pénale, le juge d'instruction qui désigne un expert ne figurant pas sur la liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation ou sur

et notamment son article 157 ; Vu la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, relative aux experts judiciaires ; Vu le décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 modifié, relatif aux experts judiciaires ; Vu le décret

notification des décisions, était irrecevable comme tardif, la cour d'appel a privé la banque de la faculté d'exercer de manière effective un appel-nullité, entaché sa décision d'excès de pouvoir et violé l'article

cession de titres souscrits, dans un plan d'épargne en actions, en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprises est exonérée d'impôt sur le revenu sur le fondement du 5° bis de l'article

Aux termes de l'article 157 du code général des impôts : " N'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global : / (....) 5° bis Les produits et plus-values que procurent les placements

L’article 157 du code régissait les situations de concours entre une procédure civile d’exécution et une procédure publique d’exécution.

, une distance de 25 mètres ; que les appelants ajoutent que les ballots se trouvent actuellement à une distance de 32 mètres ; qu'en l'espèce, la cour constate que l'article 157-3 du règlement sanitaire

LA COUR, Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 156, 157, 160, 168 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE TROISIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 156, 157, 158, 159, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE

FERMETURE DEFINITIVE A ETE ORDONNEE ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS, ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

CASSATION EST ENCOURUE DE CE CHEF ; ET SUR UN SECOND MOYEN PRIS D'OFFICE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 168 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE ; ATTENDU QUE L'ARTICLE 168 DU CODE

du groupe X..., en vue d'une éventuelle condamnation à la faillite personnelle ou à une interdiction de gérer ; que par jugement du 28 juin 2000, le tribunal a dit n'y avoir lieu à application des articles

de notification précité n'étant pas prescrit à peine de nullité de celle-ci, il en résulte que l'ordonnance rectifiée est passée en force de chose jugée à l'expiration du délai de 10 jours prévu à l'article

PUBLIQUE L'ACQUISITION D'UNE PARTIE DU PARC DU CHATEAU DE MERY-SUR-SEINE : CONSIDERANT QUE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET CELLE RELATIVE A L'AUTORISATION DE DEBOISEMENT PREVUE A L'ARTICLE

D'autre part, aux termes de l'article 156 du code général des impôts, dans sa version en vigueur au titre de l'année en litige : " Article 156 Article 156 bis Article 157 Article 157 bis Article 158