Condamner Madame [V] à rembourser Monsieur [U] l'intégralité des frais de l'expertise de Monsieur [G] ; Condamner Madame [V] à verser à Monsieur [U] la somme de 1500 euros au titre de l'article 1500 du

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

1504 et 1502-3 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en écartant à la fois tant la demande de la société Alpha Transport, au motif qu'elle avait été indemnisée par son assureur

[S] la somme de 150 000 euros. 2. Par acte du 16 septembre 2012, M.

A... a formé contre cette sentence un recours en annulation sur le fondement des articles 1504, 1502, 3° et 5° du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt attaqué a rejeté le recours ; Sur le premier

/89, 15097/89 and                       15098/89         

articles 1406 et 1502 () font l'objet de rôles particuliers jusqu'à ce que les bases rectifiées soient prises en compte dans les rôles généraux. () ".

L'équité commande de condamner la Sarl Group Immo à lui payer la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte. ".

des propriétés bâties prévues aux articles 1406 et 1502 du même code.

que la condamnation à une somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

1406 et 1502 du code général des impôts et de celles mentionnées au XVII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. ". 4.

euros à titre de provision ad litem et d'une indemnité de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

L. alinéa 6 et R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa version issue de la loi n° 2023-1509 du 29 décembre 2012, le second dans ses versions successives issues des décrets n° 2012

25 euros par passager),300 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 150 euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens