[FI] [XJ], domicilié [Adresse 44], 130°/ à M. [ST] [XN], domicilié [Adresse 171], 131°/ à M. [JV] [OU], domicilié [Adresse 112], 132°/ à M. [EW] [KX], domicilié [Adresse 144], 133°/ à M.

114, 116, 136 à 138 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles D. 262 du code de procédure

Article   137 § 4 (c) specifies that the rape of a minor carries a prison sentence of fifteen to twenty years. 58.

7 de la loi des 2 et 17 mars 1791, 137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de donner mainlevée, totale ou partielle, du contrôle judiciaire auquel la

; qu'en jugeant pourtant que le [13] répondait à la notion légale de dépositaire public, la cour d'appel a méconnu les articles 433-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'est

L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4 / que la structure de rémunération des salariés des centres de lutte contre le cancer, qui gèrent un service social

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

[VI] [OJ], domicilié [Adresse 68], 130°/ à M. [JC] [OJ], domicilié [Adresse 33], 131°/ à Mme [EP] [DW], épouse [OO], domiciliée [Adresse 66], 132°/ à M.

132 et 139 anciens du Code pénal, 442-2, alinéa 1, 442-1, alinéa 1, 442-11, 442-13, 131-26, 131-27, 131-31 du même Code, 22 et 36 du Code des instruments monétaires, 593 du Code de procédure pénale, défaut

; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans relever que le terrain appartenant à la SCI La Provençale du Delta aurait été situé en zone urbaine, la cour d'appel a violé les articles L. 134-6, 3° et 4°,

], [80] [Localité 71] C/ [Y] [J], [117], [97], [57], [81], [72], [82], [77], [64], [116], [132], [84], [67], [96] [Localité 133] [113], [92], [83], [90], [100], [131], [122], [Adresse 95], [98], [114

L. 137-4 du code général de la fonction publique ; - il n'a pas été mis à même de présenter des observations en raison du caractère immédiat de cette décision en méconnaissance du principe du contradictoire

132-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à confusion entre la peine de six ans d'emprisonnement ferme prononcée le 4 décembre 2000

5.3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 148, 148-1, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai

[LF] [GB], 132°/ à Mme [UK] [RL], épouse [AS], tous deux domiciliés [Localité 2], 133°/ à Mme [LI] [LG], domiciliée [Adresse 8], 134°/ à M.

L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du Code du travail ; qu'une convention collective nationale étendue ne peut exclure de son champ d'application territorial les travailleurs d'un département d'outre-mer ; que

[LN] portant sur 10/552ème des droits indivis des parcelles cadastrées section [Cadastre 128], [Cadastre 130], [Cadastre 131], lieux-dits [Adresse 136] et [Adresse 119] à [Localité 117], d'une surface