réelles, portant sur le seul bien hypothéqué, à concurrence de sa valeur, que le créancier poursuit la saisie immobilière exclusivement au titre de la caution hypothécaire, que la caution hypothécaire

[P] et [V] (les emprunteurs) deux prêts garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution). 2.

, la cour d'appel a violé les articles 1165 et 2015 du Code civil par refus d'application et l'article 2039 du Code civil par fausse application ; 2 / que les deux courriers de la SFLT du 11 octobre

d'intérêt applicable était le taux d'intérêt légal, et non le taux d'intérêt conventionnel, par application de l'article 1153-1 du code civil, la cour d'appel a violé ce texte par fausse application,

T... s'est porté caution solidaire d'un prêt accordé par la Caisse de crédit mutuel Belfort sud (la banque) et a consenti une hypothèque en garantie de cet engagement ; que, le 28 juillet 2016, la banque

X... est dépourvu de tout fondement ; 2 / qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement, le juge du cautionnement est tenu, en l'absence de vérification et d'admission des créances chirographaires

de la société Crédit logement (la caution). 2.

du 31 août 1988, donné sa caution au profit de la seule société AGF ; qu'en énonçant que même si le nom du bailleur, société AGF, était bien sûr précisé dans l'acte de caution dans la mesure où le bail

et cessation du cautionnement" : "La caution est engagée pour la durée mentionnée en tête du présent acte.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 août 1991, Bruno X... et son épouse, Mme Alice X..., se sont portés cautions

Toutefois, une telle situation ne peut pas davantage conduire à l'application des articles précités du code civil, en l'absence d'identité du créancier.

solidaire ; que la Société PEINTURES INDUSTRIELLES et Monsieur Jaidane X..., caution, sont solidairement tenus de payer à la SCI 50 rue de PARIS les loyers et charges dans les termes du bail d'origine

Le créancier, qui est fondé, en application du premier et du troisième de ces textes, à inscrire sur les biens de la personne physique, caution du débiteur principal soumis à une procédure de sauvegarde

frais et accessoires, du remboursement d'un prêt de 1 500 000 francs consenti par acte notarié du 5 mai 1988 aux époux Z... ; qu'à la suite de la défaillance de ces derniers, la BNP a assigné la caution

A... faisait valoir que la banque lui avait fait souscrire un cautionnement peu avant de faire application des dispositions de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, tandis que la banque dans ses conclusions

de l'article 2082 du Code civil, le détenteur du gage doit le restituer après extinction de la dette pour la sûreté de laquelle le gage avait été donné ; que la caution, qui n'a pas été recherchée

A... se soit prévalu d'une autorité de la chose jugée pour contester la caution réelle, la cour d'appel aurait violé, par fausse application, les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure

à l'encontre du débiteur principal se prescrit par deux ans ; qu'en outre, il résulte de l'article L.311-52 du code de la consommation applicable à la caution, en application de l'article L.311-2 du même