humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ;

que l'annexe « référentiel anomalie » fournissait une explication générale du libellé des diverses anomalies possibles mais ne donnait aucune explication in concreto relative aux anomalies retenues à

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

2016, un indu correspondant à des anomalies de facturation relevées au titre de la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014. 2.

primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône de ses demandes de remboursement d'un indu de 21 049,37 euros, condamné la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

humaines ou animales ou des produits pouvant être administrés à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic, de corriger ou de modifier des fonctions organiques ; que ces termes dénués de toute

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-16.848 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

- dans le domaine de la protection animale les services de l'administration préfectorale n'avaient identifié que des anomalies mineures qu'elle a corrigées et les animaux sont abreuvés et alimentés

Sur le plan sanitaire, tout adhérent sera tenu de se soumettre aux obligations provisoires ou permanentes de la prophylaxie des maladies animales selon les règles fixées par les services vétérinaires.

comme prévenu d'avoir à Thonon-les-Bains, de décembre 1989 à courant 1991, fraudé ou fait de fausses déclarations pour obtenir des prestations qui n'étaient pas dues de la caisse primaire d'asusrance maladie

Il est également interdit de manger de la viande provenant d'un animal présentant une maladie ou un défaut au moment de l'abattage (Nb, XI, 22).

domestiques et sauvages. / Le ministre compétent peut ne prendre ces mesures que dans certains territoires et pour certaines espèces ou catégories d'animaux » ; Considérant qu'il ressort des pièces

psychiques chez Mme X... et estiment qu'il y eu "maladresse dans l'organisation de l'hospitalisation" sans aucune volonté de nuire ; qu'en second lieu, l'analyse du rapport déposé le 4 juillet 1988 par

humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ;

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Polyclinique Sainte-Marguerite-clinique Paul

; que l'union des ostéopathes animaliers et M.

présentation ni d'un médicament par fonction ; "alors qu'on entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés préventives ou curatives à l'égard des maladies