et constituent des menaces de mort proférées à l'encontre des deux victimes à plusieurs reprises au cours de l'altercation ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dénuées d&

Par arrêt du 19 juin 2018, la cour d'assises l'a déclaré coupable et, retenant l'existence au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle

suicide, les juges du fond ne peuvent nier l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et le suicide, en raison du fait qu'il n'est pas établi que la conscience du sujet ait été suffisamment altérée

permettant d'induire qu'il ait pu commettre ou commanditer un meurtre, qu'il n'est accusé que par le seul Bernard I..., dont les experts estiment que des troubles graves de sa personnalité sont de nature à altérer

Y... expliquait à cette époque avoir assisté à une altercation houleuse entre Marcel X... et un ouvrier concernant le travail de celui-ci, que la cour d'appel, qui a jugé qu'il résultait des attestations

premiers juges, qu'il résulte des éléments d'information apportés au tribunal par l'enquête préliminaire et les pièces versées aux débats par Mme C... et communiquées au parquet, qu'une violente altercation

témoignage de Robert Y... que par les constatations des enquêteurs et celles du médecin ayant examiné la victime le soir même des faits, dès 20 heures 45, soit moins de trois-quarts d'heure après l'altercation

corroborent la version de la partie civile qui affirme avoir été agressée ; qu'en revanche, aucun élément matériel ne vient confirmer que Mike X... a reçu le premier coup même s'il a prévenu la police de l'altercation

A... et Aissa et en décidant néanmoins qu'elles caractérisaient tout au plus une altercation entre deux salariées sans pouvoir constituer une faute grave, ni même une cause légitime de licenciement, la

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'une altercation, Mme X... a demandé à Mme Y... réparation du dommage

X..., prétendant avoir été blessé le 25 juin 1994, lors d'une altercation, par M. Y..., a fait, avec son épouse, assigner celui-ci en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

la plainte avec constitution de partie civile des demandeurs qu'ils invoquaient des faits de violences commis par un employé municipal chargé du nettoyage de la voie publique dans le cadre d'une altercation

. ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

et L. 122-14-3 du Code du travail ; et alors, enfin, que si le conseil de prud'hommes était autorisé à faire abstraction des insultes proférées par Mme Z..., il devait à tout le moins vérifier si l'altercation

dans l'opération de qualification de la faute grave de retenir l'ensemble des faits invoqués par l'employeur sans se contenter de les analyser séparément ; qu'ainsi, en relevant, d'un côté, que l'altercation

faute grave, alors, selon le moyen, que, de première part, dans la lettre de licenciement, la société Projectif reprochait notamment à Mme X... son comportement agressif générateur de fréquentes altercations

violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, d'autre part, la cour d'appel ayant elle-même constaté que la salariée s'était rendue normalement à son poste de travail le lendemain de son altercation

nettoyeur par la société Union Nettoyages Service, aux droits de laquelle se trouve depuis 1985 la société Encorep ; qu'il a été licencié par lettre du 25 septembre 1989 pour faute grave à la suite d'une altercation