motifs que Naceur X... ne saurait à l'appui de sa demande de mise en liberté invoquer la nullité de la demande d'extradition qui aurait pour fondement un " faux " ; que Naceur X..., ressortissant algérien

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'interdiction définitive du territoire français à l'encontre du prévenu ; "aux motifs que, s'il est exact que Yacine X..., de nationalité algérienne

l'encontre de Sarhaoui Kobzili, en plus d'une peine d'emprisonnement de 2 ans, l'interdiction du territoire national pour une durée de 5 ans ; "aux motifs que Sarhaoui Kobzili a conservé la nationalité algérienne

N... par la République Algérienne Démocratique et Populaire et déclaré en conséquence irrecevables l'ensemble des demandes, fins et prétentions de M. H...

Selon les arrêts attaqués, la société Courties développement, devenue, en 2002, la société Clarelia, élabore et propose des plats alimentaires individuels, prêts à l'emploi, sans allergène.

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu les décrets n° 69-243 du 18 mars 1969 et n° 86-320 du 7 mars 1986 portant publication de l'accord franco-algérien

DE MAIN-D'OEUVRE DU 10 AVRIL 1964 ET DE L'ACCORD FRANCO-ALGERIEN DU 27 DECEMBRE 1968 EN CE QUI CONCERNE LE CAS DES Z...

Fédération algérienne de football est une association sportive régie par les lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation

X... qui se prévalait devant elle de craintes de persécutions émanant de personnes privées algériennes, la commission des recours des réfugiés a relevé qu'il n'était pas établi que les autorités algériennes

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er août 1981, a en outre bénéficié à compter

Sa mère, [S] [Z], représentée, aux termes d'un jugement algérien, par sa curatrice, Mme [J] [Z], épouse [O], a assigné sa belle-fille, Mme [B], M.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi du 17 juillet 1984 ; Vu le décret n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication des accords franco-algériens

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945

pénal, 1 du Code électoral, 3 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé contre le prévenu, de nationalité algérienne

L..., en situation irrégulière sur le territoire national, déclarant être de nationalité algérienne et s'appeler W...

X..., de nationalité algérienne, qui avait exercé une activité professionnelle en France et en Algérie, et était titulaire d'une pension de retraite depuis le 1er novembre 1980, a en outre bénéficié, à

du 27 décembre 1968, publié au Journal officiel du 22 mars 1969 en vertu du décret du 18 mars 1969, régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatima X..., de nationalité algérienne, demeurant 86, cours Jean-Jaurès à Echirolles (