Rosa à la sortie du bar sans que lui-même eut manifesté une quelconque attitude agressive; que de même, Jacky A... peut ne pas dire la vérité lorsqu'il soutient s'être saisi du revolver tombé des vêtements

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

La Cour européenne des droits de l'homme déclare la requête recevable, constate une violation de l'article 8 combiné à l'article 14 de la Convention, condamne l'État ukrainien à verser des dommages et

B... coupable d'agressions sexuelles sur C...

en retenant un manquement de l'association à son obligation de sécurité pour n'avoir pas pris en compte le danger particulier résultant, pour la salariée reprenant le travail après deux agressions

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES-d'ARMOR, en date du 18 janvier 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que

le 8 octobre 1993, commis des violences avec arme, ayant entraîné la mort de Mikaël A... sans intention de la donner; "aux motifs que Guy X... a blessé mortellement Mikaël A... en repoussant une agression

[H] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre, en date du 14 novembre 2023, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour agression sexuelle, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

visage dès qu'il eût ouvert la porte, ce qui, au demeurant, a justifié un partage de responsabilité sur l'action civile ; que, faute d'avoir recherché, ainsi que le soutenait Pierre Melik Z..., si l'agression

.) ; mais attendu que le supplément d'information réalisé a établi (...) que Taoufik C... était victime d'une agression caractérisée tant de Frédéric A... qui lui portait par surprise un coup de poing

Sorel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 500 francs d'amende pour agression

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 18 juin 1996,qui l'a condamné, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, à 15 ans de réclusion criminelle ;

décider que X... et Y... avaient commis la contravention prévue par l'article 40-1° du Code pénal ne pouvait s'appuyer sur les seuls témoignages des agents de la direction qui n'ont pas assisté à l'agression

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

civile ; 4°/ que, par ailleurs, en énonçant que le motif raisonnable aurait pu tenir dans le fait que la revendication relative à la présence de deux agents n'avait pas été mise en place, que les agressions