AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69e1d3a0cdc6046d4789f06c
16 avril 2026
16 avril 2026
Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée
Source officiellePage 11 sur 3361
CHAMBRE 01
69ef6e3dcdc6046d47b82200
23 avril 2026
23 avril 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 8 avril 2026.
Source officielle