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67 208 résultats pour « affaire de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69e1d3a0cdc6046d4789f06c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sont intervenus à l'opération de construction : - [U] [L], titulaire du lot maîtrise d'oeuvre, assuré par la MAF ; - la SARL Construction Bativert, titulaire des lots gros oeuvre et maçonnerie, assurée

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 8 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231a9

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

du plan d'occupation des sols relatives aux caractéristiques des voies, inadaptées à une construction à usage d'habitation, et à l'implantation de ladite construction par rapport à la voie communale ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03372_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le requérant ne démontre pas davantage l'incidence sur la reconstitution du chiffre d'affaires des travaux de construction d'un immeuble situé en face de l'établissement par la seule production de deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00050

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire ; que si les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, et si peut donc constituer un

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ef3

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

, de sorte que ce n'est pas légalement au regard de l'article 1134 du Code civil, que, pour retenir l'application de la Convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et non de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2024F00948.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Hervé B

6137257fcd5801467741e432

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus du délit de diffamation publique ; "aux motifs que l'émission en cause avait pour objet le problème des permis de construire et des constructions

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742761d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

chambre correctionnelle, en date du 22 février 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition des constructions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300632

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les consorts [P] font grief à l'arrêt d'ordonner la construction d'un mur de soutènement permettant de conforter le talus séparant leur lot du lot n° 3 du même lotissement, alors « que la cassation qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200491

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[D] [I], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société HKGK construction, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f213cdc6046d4706562f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224a1

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

fait par l'un des membres de la Cour lors des débats et rendue impossible à raison de l'absence de cette personne pour raisons médicales, ne peut l'être que par un magistrat n'ayant pas déjà connu de l'affaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f4a9cdc6046d478cc634

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL BPPASCAL CONSTRUCTION n'a pas comparu ni personne pour elle, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 09/02/2026 et mise en délibéré.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285665816bc563602c42

Appel

18 août 2022

18 août 2022

relatives à la vente Affaire : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Eiffage Construction Nord-Pas-De-Calais, de la société Anvolia, de la société Cegelec Nord Tertiaire, de la société SDI, de la société Delporte [T], désigné M.

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773faba9

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Armor construction rénovation, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette affaire a été évoquée à l'audience du 27 septembre dernier et a fait l'objet d'un renvoi au 15 novembre prochain dans l'attente du règlement du solde par la société CONSTRUCTION GENERALE BATIMENTS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3049cdc6046d475ba8cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEFENDEUR : * SASu METTALIX CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] Non comparante.

Source officielle