AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes

Sa demande d’ Allocation aux Adultes Handicapés a en conséquence été rejetée.

par l'impérative nécessité de repousser une agression réelle, actuelle et injuste ; qu'une simple attaque verbale, ne constitue pas un risque d'agression réel et actuel justifiant une riposte, par un adulte

, pour arriver à ses fins, X... a usé de stratagèmes et a présenté la fellation comme un jeu ou comme un geste d'affection surprenant ainsi le consentement de l'enfant, qui ne sait pas ce que sait l'adulte

qu'elle subit un préjudice direct et personnel du fait d'actes de stérilisation systématique à titre de méthode contraceptive de jeunes filles handicapées mentales, confiées à l'Association pour jeunes adultes

pour support l'exploitation ; qu'il n'est pas contesté que la Société avicole de Bonnaire achetait des poulettes qu'elle élevait à des fins de productions d'oeufs, que la revente des poules devenues adultes

X..., engagé le 1er août 1995 en qualité de directeur par l'association Karukera, association handicapés moteurs adultes "Khama" (l'Association Khama) a été licencié pour faute grave le 3 mars 1999 ;

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

d'insuffisant cardiaque grave, insuffisant respiratoire, sous anticoagulants et accessoirement sous hormonothérapie pour un cancer le tout à 79 ans", de telle sorte que « les mêmes blessures chez un adulte

plus de huit ans ; que Stéphanie Y... se rend sans ses parents au domicile d'André X... qui, au moins pendant qu'il en avait la garde, avait autorité sur elle ; que, pour une enfant très jeune, l'adulte

déclarations au cours de la procédure, cet élément est insuffisant pour considérer que la jeune Y... n'est pas crédible ; que bien au contraire, les circonstances de la révélation à une jeune amie, à une adulte

[V] (l'allocataire) un indu d'allocation aux adultes handicapés pour la période de juin 2012 à décembre 2013.

l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence de la jaquette de présentation, ne mettent en scène que des adultes

Sofian A... sur l'érection), ou mimé des gestes (Jérémy B...) que les jeux sexuels entre très jeunes enfants ne comportent pas ; que s'y ajoute, de manière très caractéristique d'une agression par l'adulte

dénonçait les attouchements à caractère sexuel répétés dont elle avait été victime, alors qu'elle était âgée de huit ans et domiciliée à Etupes durant deux ans, de la part d'un certain Fabrice X..., un adulte

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

était impossible de vérifier avec pertinence les différentes facturations des travaux reprochés, voir leur existence et leur consistance dès lors que l'Association de placement et d'aide pour jeunes et adultes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 1992), que Mme X..., engagée par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux (ARIMC) le 1er octobre 1986 en qualité de directrice d'un foyer d'adultes