Toutefois les pénalités prononcées doivent être mieux adaptées aux circonstances de l'espèce et à la personnalité du prévenu ; "alors que, la cour d'appel pour fixer le montant des amendes infligées

France était fondée à procéder aux modifications nécessaires pour adapter les conditions de travail du personnel transféré au fonctionnement de son entreprise; qu'en l'espèce, les salariés transférés

prévoyant une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable restant à définir périodiquement par l'employeur dans le cadre d'un plan de rémunération "dont les conditions sont adaptées

licenciement est envisagé des emplois disponibles de même catégorie ou, à défaut, de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification substantielle des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation

des postes disponibles dans le groupe et à leurs fiches descriptives et que la société Air Liquide Welding France a utilisé ce site internet dédié pour identifier les possibilités de reclassement adaptées

[Y] une rente annuelle de 9 959 euros au titre des frais de logement adapté, l'arrêt retient qu'il résulte de l'expertise non contradictoire de M.

l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains en date du 10 avril 2020, alors : « 2°/ qu'en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation

X... considère, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, que l'article 65 IX de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 qui prévoit que pour les enfants nés ou adoptés [...]                    , la

avant d'être cogérant, la qualité de directeur commercial de Jean-Pierre X... ne l'empêchant pas d'avoir contractuellement des pouvoirs étendus en matière de gestion du personnel ; "et aux motifs adoptés

permanente du chauffeur, et la maîtrise du système de facturation et du prix de la prestation ; qu'en retenant en l'espèce, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, par motifs propres et adoptés

la distribution en France de dispositifs médicaux à usage individuel, de tissus et cellules issus du corps humain, de produits de santé autres que les médicaments ou de prestations de services et d'adaptation

d'une entente ayant pour objet ou pouvant avoir pour effet de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ou l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché ou encore "la volonté d'adopter

déclaré hors du système SMART RH, qui ne le permet pas, sauf accord préalable du manager, travailler a minima 38h30 hebdomadaires, voire au delà, tout en soulignant que leur charge de travail n'a pas été adaptée

condamner à payer à la salariée certaines sommes au titre de la rémunération du temps de formation pendant le temps de travail, alors, selon le moyen, que si l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation

de stage d'un an avant d'être titularisée dans cet emploi ; que, le 6 septembre 1991, Mme X... a été engagée par la SAEM Transurbain en qualité de receveur conducteur, dans le cadre d'un contrat d'adaptation

X... en qualité de pâtissier, au salaire de 9 746,90 francs pour 169 heures 66, soit un taux horaire de 57,45 francs ; que, le 10 novembre 1993, la société a fait signer au salarié un contrat d'adaptation

missions se rapportant à des travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité fixée aux conditions particulières ; que, par ailleurs, la lettre-avenant relative à "l'adaptation

; que le docteur B... avait, quant à lui, conclut à la nécessité absolue pour Charlotte de suivre " une scolarité dans une structure adaptée comme celle qu'elle fréquente actuellement, avec effectif réduit