AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200696
23 juin 2022
23 juin 2022
depuis le 20 janvier 2003 pour des douleurs polyarthralgiques, lombaires, des épaules et des genoux, souvent liés à un hyperuricémie et à une discopathie lombaire ; que le docteur [Y] [T], médecin acupuncteur
Source officiellePage 11 sur 12
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003369503
17 mars 2009
17 mars 2009
virus de l’hépatite C se transmet essentiellement par la voie sanguine, à savoir par l’intermédiaire de seringues ou d’aiguilles hypodermiques, ou bien lors d’une séance de tatouage, de piercing ou d’acupuncture
Source officielle