Elle conteste le fait que l'activité de mise à disposition de bureaux est connexe ou complémentaire à l'activité de la société Modulobox qui est relative à la location de box de stockage.

Ce bail a été consenti pour une activité de « vente à emporter de produits alimentaires et/ou non alimentaires et/ou de services et toutes activités connexes ou complémentaires » pour une durée de 9 années

s’agissant de la détermination de la quotité de service et de la rémunération des AESH, selon lesquelles le temps de service annuel d’un agent, comprenant le temps de présence avec l’élève et les activités

Le preneur déclare que les locaux sont parfaitement adaptés aux activités qu'il entend y exercer.

l'acquisition et l'exploitation de fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, café, tabac, tabletterie, papeterie, librairie, PMU, presse, jeux de la Française des jeux, jeux automatiques et toutes activités

par l'administration fiscale exercent des activités commerciales, connexes et complémentaires avec celles de leur holding.

preneur de s'adjoindre des activités connexes ou complémentaires dans les conditions prévues par l'article L 145-47 du code de commerce ou d'être autorisée à exercer des activités différentes dans le

Il convient, dès lors, d'apprécier si l'activité de démontage constitue une activité autonome ou si elle présente un caractère connexe aux activités déclarées.

prévue au présent bail, des activités connexes ou complémentaires ; pour ce faire, le locataire devra faire connaître son intention au bailleur par acte extrajudiciaire en indiquant les activités dont

à la destination contractuelle des locaux, une activité de vente de textiles, vêtements et accessoires.

, autoriser dans le jugement arrêtant le plan le repreneur à adjoindre à l'activité prévue au contrat des activités connexes ou complémentaires.

Enfin, les échanges invoqués par les appelantes sur ce qu'elles qualifient de refus injustifié et répétés des bailleurs de consentir à la société MEAT MY FISH l'adjonction au bail en cours de l'activité

Se plaignant d'une dégradation des conditions de son activité jusqu'à son départ des lieux en janvier 2019, par acte d'huissier en date du 17 juillet 2019, la société Oasis a fait assigner la société SDGE

le bail a été renouvelé à compter du 15 février 2009 ; que les locaux sont situés [Adresse 4] et sont à destination de "librairie, objets d'art, vidéo, disques, cadeaux ainsi que toutes activités

Le preneur aura la possibilité d'adjoindre à l'activité ci-dessus des activités connexes ou complémentaires.

Les lieux sont loués à destination exclusive de restauration rapide et vente de boissons non alcoolisées, outre activités connexes ou complémentaires et exploités sous l'enseigne 'French Grill'.

SCI LISA (ci-après la SCI LISA) a donné à bail à la société LES FRITERIES DE CLERQ des locaux commerciaux sis [Adresse 1] à Paris 13ème pour y exercer une activité de “friterie et de tous types de restauration

une activité substantiellement similaire ou complémentaire à l'activité de vente d'articles de textile de literie ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, qui permettait en tout état de cause de démontrer