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748 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

686c1393dd7001754d61c863

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le lot ravalement a été confié à l’entreprise individuelle [Localité 19] Cesar Augusto, qui a cessé son activité depuis le 30 avril 2022 et assurée auprès de la SMABTP (pièces n°1,3,4 et 9 les Sittelles

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises.

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6891

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par lettre datée du 25 septembre 2017, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 10 octobre suivant, et lui a notifié une dispense d'activité rémunérée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

se déploie sur un autre site géographique il est alors possible de faire une proposition éventuelle sur un poste d'employée administrative à mi- temps, si vous disposez d'un poste vacant ou à créer. »

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a0a

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Le contrat de travail d'[Y] [Q] prévoyait le versement d'une rémunération fixe annuelle brute à laquelle s'ajoutait 'un bonus éventuel lié aux résultats de l'entreprise et à sa contribution personnelle

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le nombre, fixé par l'Accord d'entreprise, est de 214 jours par année complète d'activité, auxquels s'ajoute la journée de solidarité prévue par la loi.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee2698309f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Fin 2015 et début 2016, la société DCNS a présenté au comité central d'entreprise et aux comités d'établissements un plan de restructuration de l'entreprise et de réduction d'effectifs visant à sauvegarder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6040a83231336b630938c641

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Or, nous avons à déplorer les faits suivants qui concernent tant vos défaillances professionnelles que votre comportement et qui nuisent gravement à la bonne marche de l'entreprise : Sur les défaillances

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ae

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, le courrier de l'employeur contient des explications très précises sur le régime applicable au salarié, tant au niveau des frais de déplacement que des heures supplémentaires, et l'informe de ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033618799c14d1285657bc8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

En effet, malgré nos deux injonctions des 29 septembre 2010 et 4 octobre 2010 vous ne vous êtes pas présenté au siège de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770ea853827c9026d04e

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il considère que l'employeur se contente de verser à la procédure ses entretiens d'évaluation qui ne peuvent constituer une appréciation d'un éventuel risque psychosocial ou d'une éventuelle souffrance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02033

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

un dimanche ou un jour férié avec un cheval sans apporter d'explication sur la prise en charge du cheval en déplacement durant le reste du temps.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cordialement, Jean-Pierre'» (pièce 18 de l'entreprise).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc458801

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société CGI France est spécialisée dans la prestation de conseils et d'étude en organisation d'entreprises ou administrations.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cela s’inscrit dans une logique de centralisation nationale des activités au sein de 5 agences restantes, dont aucune ne sera située en Ile-de-France.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965991

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

qu'il exclut l'activité de compostage des activités de recyclage éligibles au soutien financier dont peuvent bénéficier les collectivités territoriales de la part des éco-organismes ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba362

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Nous avons dû une nouvelle foi reprendre l'intégralité de votre travail occasionnant ainsi un coût pour l'entreprise de 645,33 € HT et rendant notre cliente totalement insatisfaite de la prestation qui

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CA

Chambre 4-3

62bfe096413a8b69b32bf00f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'avis spécialisé demandé contre-indique la reprise d'activité professionnelle dans l'entreprise même avec reclassement ou aménagement de poste ou du temps de travail.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03828_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle regroupe des mutuelles, des unions territoriales et régionales dont elle défend les intérêts collectifs, moraux et matériels, assure la représentation et facilite les activités.

Source officielle