AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
686c1393dd7001754d61c863
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le lot ravalement a été confié à l’entreprise individuelle [Localité 19] Cesar Augusto, qui a cessé son activité depuis le 30 avril 2022 et assurée auprès de la SMABTP (pièces n°1,3,4 et 9 les Sittelles
Source officiellePage 11 sur 38
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e6
17 mai 2016
17 mai 2016
dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier dans toutes les activités définies dans la division 68 de la nomenclature d'activités françaises.
Source officielle