LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Perin Borkowiak et Moyrand-Bally, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Spie Trindel, Clemessy, Sovec Entreprises et Alsatel du désistement de leur pourvoi ; Condamne les sociétés Spie Trindel, Clemessy

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE, a déclaré

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

moyen des pourvois pris en sa troisième branche : Vu l'article 3 du Code civil ; Attendu que M. de X..., salarié italien du groupe Carrefour, a été détaché auprès de la filiale brésilienne, la société

: ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES INDIVIS D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET DE L'IMMEUBLE OU ELLE S'EXERCAIT, ONT FORME ENTRE EUX UNE SOCIETE

lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Société européenne de produits réfractaires et Stettner GMBH & Co Hersbrucker de leur désistement de pourvoi ; Les condamne

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Société Srett de son désistement et de constater

, agissant pour la société Mphasis Wyde, a déclaré accepter le désistement de pourvoi et renoncer au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Protegys

ACTE aux sociétés Rémy Cointreau, Rémy distribution France et Rémy X...

demande très nettement supérieure de l'association syndicale Les Clos de Concise (l'association) ne s'appuyait sur aucun élément précis et que la carence de l'association n'était pas imputable à la seule société

SELECTIPIERRE 2, SCPI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSES La société IVIFLO S.A.R.L.

Henry-Triaud, 8°/ à la société Acte Iard, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 9].

Acte Iard, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 3], 8°/ à la société [C] [M] [E] - [S] [L], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

LYNKEA de son désistement d'appel, de donner acte à la S.A.S. INEX BET de son désistement d'appel incident et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

1989, la banque a consenti une ouverture de crédit de 4 000 000 francs à la SCI ; qu'aux termes de cet acte, la société Lansa France, devenue depuis la société Lansa diffusion (la société Lansa), s'est

Il sera réciproquement donné acte aux sociétés LES JARDINS D'ARCADIE, BRIDGE E.N.G.

Par un acte enregistré le 8 juillet 2025, les sociétés Totem France et Orange ont déclaré se désister de leur instance.

Par acte, enregistré le 24 juillet 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont déclaré se désister de leur action.

1 / de la société Sucreries du Marquenterre, société anonyme, dont le siège est de la Fontaine, 80120 Rue, 2 / de la société Alcatel Answare, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation