Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent

n'a pas relevé le moindre élément produit par l'administration fiscale de nature à remettre en cause la réalité de cette cession ; qu'en jugeant néanmoins qu'en l'état des éléments produits, et en l'absence

[V] n'était pas l'auteur de l'écriture comptable incriminée et qui aurait dû, en conséquence, annuler sa mise en examen du chef de faux pour absence d'indices graves ou concordants, a, en s'abstenant de

ordonné la détention provisoire de Gabriel X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants

de la compression d'une racine du nerf sciatique concorde avec le niveau du disque (L4- L5, L5- S1), qui fait hernie, et le côté atteint.

En l’absence de réponse de la commission de recours amiable de la caisse, la S.N.C [1] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 2 juillet 2021 réceptionnée par le

du bénéfice, il fallait tenir compte du fait que la société devait "payer 3 000 000 francs lourds tous les ans au titre des dividendes concordataires..." eu égard à un précédent dépôt de bilan avec concordat

Z... des infractions de corruption passive et blanchiment du produit de corruption pour lesquelles il a été mis en examen ; que le moyen d'insuffisance d'indices graves ou concordants est rejeté ; "

. ; "aux motifs que les charges sont graves et concordantes et exigent à tout le moins des vérifications complémentaires ; que, par ailleurs, l'existence de pressions sérieuses sur la famille de X..

le débouter en conséquence de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnités de rupture, la cour d'appel a énoncé qu'il existait des "présomptions graves, précises et concordantes

lire une feuille de même format que le testament litigieux, dont il s'est emparé, prétendant par la suite qu'il s'agissait d'un arbre généalogique ...) ; qu'il s'agissait là d'indices graves et concordants

de la preuve au mépris de l'article 1315 du Code civil, celle-ci ayant versé aux débats un décompte précis des sommes effectivement versées ainsi que l'intégralité de ses relevés bancaires ; qu'en l'absence

X..., engagé le 26 mai 1993 en qualité de valet d'étages par la société Hôtels Concorde, a signé le 30 janvier 1996 une transaction en vertu de laquelle l'employeur consentait à requalifier son contrat

d'indices graves ou concordants étant irrecevable ; qu'en énonçant, sur la régularité de la procédure, qu'elle n'avait pas compétence pour apprécier la régularité des actes d'information supplémentaires

L'assureur ayant informé Mme S... de son refus de l'indemniser en raison, notamment, de l'absence de correspondance entre les clés qu'elle lui avait remises et le véhicule assuré, celle-ci l'a assigné

peuvent être utilisés, au titre de la preuve, que s'il n'existe aucun élément objectif matériel avérant ou excluant la commission de l'infraction et à la condition qu'ils soient graves, précis et concordants

doléances de la part du caissier relativement aux sommes manquantes puisque celui-ci a été déclaré coupable et qu'elle avait tout loisir de s'approprier les sommes dont elle pouvait ensuite masquer l'absence

X... avait été relaxé par jugement du tribunal correctionnel de Castres confirmé par la cour d'appel de Toulouse pour indiquer que son absence de culpabilité dans les faits qui lui étaient reprochés par