Georghe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1997, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

10 mai 1993 : Me Roger Y... propose à Me Z... un accord sur les bases suivantes : - règlement de 450 000 francs, échelonné, - régularisation de la cession de ses actions par Bernard X..., - abandon

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnées et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées.

ces dernières demandes alors, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent ajouter en appel des demandes qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément de celles présentées en première instance

en ce qu'il avait décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave alors, selon le moyen, que l'absence non autorisée ou l'abandon de poste constituent

du 4 octobre 1958, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-3 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'abandon

conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 1999, qui, pour abandon

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et a prononcé

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont répondu à un moyen qu'elle avait certes soulevé dans ses premières écritures mais qu'elle a en définitive abandonné en

la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COGIFER ET CATENAIRES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers ((greffe détaché de Pézenas)), au profit de M.

L..., avocat rédacteur de l'acte de cession, ce dernier moyen étant finalement abandonné en cours d'instance d'appel ; que la cour d'appel a retenu, sans méconnaître la faculté pour tout justiciable de

E a abandonné, en cours d'instance, ses conclusions dirigées à l'encontre de la commune de Montauban. 3.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

La CONDAMNER en tous les dépens d'instance et d'appel.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 décembre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Seules effectivement les parcelles n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5] sont à l'abandon, comme en première instance.