Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray

donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale et des établissements publics et à la SCP Thouvenin, Coudray

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence [...] 3, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes L... et Q... Y..., de MM.

Herman, Albert XX..., demeurant Le Bourg, Faye N..., Richelieu (Indre-et-Loire), 16 / de Mme Yvette K..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., avec résidence secondaire à Le Coudray Lemere, Richelieu

Yves-Jean D..., domicilié [...]                               , 9°/ à M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société L'Agricole, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

B..., exerçant au 17 bis rue des Petites Coudraies à Gif-sur-Yvette, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d

A B (D D.PL.G) exerçant 17 bis, rue de la petite Coudraie à Gif-sur-Yvette (91190) procédera en présence de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles » ; qu'en l'espèce, Messieurs Paul X..., Jean-Yves

ST/ PS responsabilité Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, Me COUDAMY et SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Yves MMMMMM..., domicilié [...], 204°/ M. Yves NNNNNN..., domicilié [...], 205°/ M. Frédéric NNNNNN..., domicilié [...], 206°/ M. Michel OOOOOO..., domicilié [...], 207°/ M.

Roland Y..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Yves Y..., défendeurs à la cassation ; Mme Geneviève Y... et MM.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour l'association AGC Drôme Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le

Yves CCC..., domicilié [...] , 65°/ à M. Abdelkader DDD..., domicilié [...] , 66°/ à Mme HHH...

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Forte Epine, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

A B, exerçant 17 bis, rue de la Petite Coudraie à Gif-Sur-Yvette (91190), est désigné en qualité d'expert.