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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02918 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afb
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Yannick Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007030
24 juillet 2007
24 juillet 2007
Yannick A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372600cd58014677422337
16 mai 2000
16 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c4
3 juillet 2008
3 juillet 2008
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Yannicke X... épouse Y... a été, à compter du mois de mai 1994, verbalement engagée comme agent commercial de la SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE (DPC) aux
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008047481
9 février 2001
9 février 2001
ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 23 mars 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 7 mai 1996 du tribunal administratif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300516
8 avril 2014
8 avril 2014
Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca
17 mars 2011
17 mars 2011
De l'union de Yannick FRANCOIS et Céline X...sont issus deux enfants : - Hugo, né le 2 août 2003, - Lenny, né le 18 janvier 2006.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007995056
15 février 1999
15 février 1999
), a, par un jugement du 19 mai 1998, annulé l'élection, en cette qualité, de Mme X... et proclamé élu à sa place M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
Yannick Y..., né le 22 mars 1956, a été engagé par l'association AMICALE DE LUCE FOOTBALL, à compter du 1er juillet 2004, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps plein de 5 ans en date du
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25cc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
_____________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00522 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAL MINUTE N° 24/1041 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Yannick
Source officiellecr
6137268dcd580146774267e3
31 mars 2004
31 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210282
12 avril 2018
12 avril 2018
Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300784
29 juin 2017
29 juin 2017
; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3511
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [H] [L] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Yannick
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785519
9 juillet 1990
9 juillet 1990
Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d0
7 avril 2014
7 avril 2014
Yannick Y...
Source officiellecr
613725ebcd580146774218ae
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Tadeusz, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionelle, en date du 23 mars 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielleCh. civile et commerciale
69f19164cdc6046d47ecc76f
28 avril 2026
28 avril 2026
civile) N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5G5 Affaire : Ordonnance du tribunal judiciaire de Rouen en date du 4 février 2025 SAS AU PELICAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc288f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Mai
Source officiellePage 11 sur 159