2008 RG no F 07 / 00075 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 14600 HONFLEUR Représenté par Me Xavier

Dans une telle hypothèse, la présence du bâtonnier est considérée comme une garantie spéciale de procédure ( Xavier Da Silvera, précité, § 41).

représenté par son syndic le Cabinet GROUPE OUEST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] et son établissement secondaire sis [Adresse 9] - [Localité 13] représenté par Me Xavier

Jacques LE VAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Xavier

G..., demeurant ... et Coli à Paris, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 16 décembre 1977 en tant que, par celui-ci, le tribunal administratif de Paris l'a condamné

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier

à la liquidation judiciaire de la société MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 17] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me de RYCK Xavier

AUTOMOTIVE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Virginie DE SOUSA OLIVEIRA, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS prise en la personne de Maître Xavier

C/ SAS LAPP MULLER MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Xavier

qualité audit siège 11, rue du Maine 38070 saint quentin fallavier représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Xavier

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier CLEDAT, avocat au barreau de PARIS, K 112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la

référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Quant au projet de colle époxy : 24.

du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 26 Juin 2007 APPELANTE : Société GENERAL LOGISTIC SYSTEM FRANCE 14, rue Michel Labrousse-BP 93 730 31037 TOULOUSE CEDEX 1 représentée par Me Xavier

anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES RCS Nanterre n° 306 522 665 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Xavier

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [1] MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), domaine de La Rivière, ..., en cassation