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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a36
28 février 2017
28 février 2017
.)- Mandataire liquidateur de la SARL SEL ... 68027 COLMAR Non comparant, représenté par Maître Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR -AGS-CGEA DE NANCY prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80a
4 avril 2012
4 avril 2012
. 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIME : Monsieur Christophe Bruno Jean Y... ... 68000 COLMAR Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Portalis DBVW-V-B7H-IBH6 Minute n° : 368/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [M] [A] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Joseph WETZEL
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6763d497adffda3f8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Affaires de Sécurité Sociale du BAS-RHIN APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86540
30 octobre 2002
30 octobre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux APPELANTE : Madame Doris Z... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd885a0
8 juin 2006
8 juin 2006
OBERNAIreprésentée par Me CROVISIER, avocat à la Cour , substituant à la barre Me JEMOLI, avocat au barreau de STRASBOURGDEFENDERESSE AU CONTREDIT :Madame Jocelyne Y... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e2f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e32
25 septembre 2007
25 septembre 2007
avocat au barreau de MULHOUSE) substituant Me Jean-Marie STUCK (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357e
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Toque 78), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SOCIETE ARCOS DORADOS GUADELOUPE Immeuble Carmex Route du Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean MACCHI substitué par Maître WENZEL
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206842_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Simonsen Weel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104540_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la commande publique ; - le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Simonsen Weel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206435_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
en présence de Mmes E, Dubarry de Lassale, Marand Monteil et Drucbert, qui conclut au rejet de la requête par les mêmes moyens que développés dans son mémoire en défense ; - les observations de Me Wezel
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3 A
65b0ba898d0ccf000877e4d6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MINUTE N° 24/47 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
12 février 2003
N° RG 1 B 01/01908 MINUTE N° 113/2003 Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN & associés Maître WETZEL Le 14.02.2003 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd92839ea0c2a075b1eefaf
27 mai 2020
27 mai 2020
juridictionnelle Totale numéro 2017/060344 du 14/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL NEOMENAGE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien WETZEL
Source officiellePage 11 sur 26