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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
enregistrés le 7 août 2020 et le 22 janvier 2021, la SACICAP Procivis Nord et la société holding Tisserin Immobilier, venant aux droits de la société holding immobilière du square Foch, représentées par Me Watrin
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b91536
30 octobre 2023
30 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02303 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WARI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964169f5112d8edd058537
12 juillet 2024
12 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0884 DEFENDERESSE La société MERIDIONALE DE CONTENTIEUX - SOMECO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Carole JOSEPH WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
Bourdonnais - 75007 PARIS agissant ès-qualités de représentante légale de son fils mineur François X... représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - Nä du dossier 393/04 Avoués Rep/assistant : Me Florence WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d732
14 février 2011
14 février 2011
né le 08 Décembre 1962 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 13500 MARTIGUES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me WATRIN, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e82
11 mars 2021
11 mars 2021
Weggo, qui exerce une activité de commerce de gros, a passé commande à la société Brand universel, par courriel du 1er février 2016, de polos de « marques » Rugby Heritage (4 370 pièces) et Rugby Warriors
Source officielleciv1
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3 juillet 1990
3 juillet 1990
Patte, demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7da
16 décembre 1982
16 décembre 1982
GARIAZZO, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET DAME WARIN, JUGE AU MEME TRIBUNAL, ASSESSEURS ; MAIS ATTENDU QUE MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102880_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate a approuvé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0910DEC002749695
10 septembre 1996
10 septembre 1996
Neither the parties, nor the court ex officio, sought any other evidence as regards the activities of Warriors of Christ.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
Pierre X... et Isabelle Z...se sont mariés le 18 avril 1992 à Wavrin, après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b729c3ba90f51dc14d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SCI TYCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier WATRIN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201203_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G C et Mme B D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Narrosse sur le recours gracieux qu'ils
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507454_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
atteint à l’intérêt des lieux avoisinants qui ne font l’objet d’aucune protection ; le SDIS a validé le projet qui ne méconnaît pas l’article R. 11-2 du code de l’urbanisme ; - les observations de Me Wattrisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301497_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse, avocate des requérants, - et les observations de Me Mouakil, avocat de la commune d'Avignon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303637_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104367_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault pour les requérants et celles de Me Wattrisse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500007_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Souteyrand ; - les observations de Me Avallone pour la Sasu JFK Média ; - les observations de Me Wattrisse pour la Régie des Transports Carcassonne Agglo (RTCA) et de Me Bonfils, représentant la société
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Tous représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Assistés sur l'audience par Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellesoc
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14 décembre 1983
14 décembre 1983
EN DEHORS DU CIRCUIT DE LA BALISE EN ZONE TMA, L'AVAIT ETE AU-DESSUS D'UN TRIANGLE MERVILLE-LENS - ET WAVRIN DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES, PUISQUE L'APPAREIL AVAIT PARFOIS VOLE DANS LES NUAGES, CE QUI
Source officiellePage 11 sur 38