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1 451 résultats pour « Watrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424c15

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

justifiée ; "alors, d'une part, que contestant tout préjudice de la SDRM, les prévenus faisaient valoir qu'elle ne rapportait pas la preuve de ce préjudice, les enregistrements distribués par la société Warner

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405729_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Wattignies AP2 est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500393_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

  1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille a décidé d’exercer son droit de préemption urbain sur un immeuble sis 31 rue de Lille à Wavrin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009109_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble cadastré AH 148 à Wattignies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604281_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Mermoz, sise 11 rue Jean Mermoz, sur la commune de Wattignies (59139) ; 2°) d’ordonner à M. A...

Source officielle
CE

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671498

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

A WAVRIN NORD ; A DESIGNE UN EXPERT A L'EFFET DE DIRIGER ET DE SURVEILLER LESDITS TRAVAUX ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME A L'ENCONTRE DE L'ETAT MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501812_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 31 rue de Lille à Wavrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304246_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°2 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7da

Cassation

16 décembre 1982

16 décembre 1982

GARIAZZO, VICE-PRESIDENT AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET DAME WARIN, JUGE AU MEME TRIBUNAL, ASSESSEURS ; MAIS ATTENDU QUE MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102880_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Tarusate a approuvé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401488_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la commune d'Agde, représentée par Me Cretin et Wattrisse, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3000

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c1050bbf9fd47c90a13586

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de curateur à la faillite de la SOCIETE LE BAILLY en date du 23 mars 2020 demeurant BH AVOCATS -[Adresse 6] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe BELLEMANIERE, de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

62848f4c498a54057d102cac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Société [33] Société [23] Société [14] Entreprise [19] Société [22] Société [24] Société [10] Société [12] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me PEYSSON Me WATRIN

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032209033

finances publiques

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Commune - Wattignies - (Nord). n° NPJ20110018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201203_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

G C et Mme B D, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Narrosse sur le recours gracieux qu'ils

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024965242

constitutionnel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

Wathik M. [Vente des biens saisis par l'administration douanière] - Non conformité totale - effet différé

Source officielle
CA

3e chambre civile

6867670c7c03803a32c272fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ABC [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Grégory CRETIN de la SCP CGCB & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Héloïse WATTRISSE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXYME es qualité de mandataire judiciaire de la société WEILL [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Nicolas BRAULT de la SELARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bb6

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Joseph X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf69

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

(Nord), 7 ) de la caisse centrale de Crédit mutuel du Nord, caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Santes/Wavrin dit "Le Crédit mutuel", dont le siège est ...

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