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543 résultats pour « Watat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310724_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a fourni, à l’appui de sa demande de naturalisation, deux copies littérales d’acte de naissance n°5060/1982, l’une, dactylographiée établie par « Abou Watt

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2305221_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maitrise d'ouvrage d'un projet de centrales photovoltaïques à la société La Broude.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206618_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : / Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109020_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des murs en façade ou en pignon possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : - 3,7 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
TJ

JCP

69d04fcccdc6046d470a79bf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort de la lecture du bon de commande du 18 décembre 2013 que la puissance en watts de l’installation n’est pas précisée, ni les conditions de raccordement au réseau.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107968_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par ailleurs, l'article du journal El Watan daté de décembre 2017 est insuffisamment circonstancié pour établir que le préfet aurait commis ces erreurs, de sorte que les moyens doivent être écartés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Cependant, ainsi qu'il résulte du courrier Watt Sono susvisé, il sera difficile d'exploiter la discothèque avec un niveau sonore aussi faible que celui préconisé, ce que confirme M. A....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00308

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Raymond X... a été désigné en qualité de réfèrent dans le cadre de procédures dénommées « crédits affecter » ; que pour ce faire, l'entreprise dispose d'un outil dénommé WATT ; que dans le cadre d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101412

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

vendu à l'occasion d'un démarchage à domicile entre la SA GROUPE SOFEMO et les époux X... le 12 mars 2010, faute de renseignement de la rubrique « référence », faute d'indication de la puissance en watts

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03702_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 7 décembre 2018, la SARL CS de Til-Châtel a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque de 29,1 mega watt-crêtes, implantée sur deux parcelles d'une

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6708165989f19e8c50f85fbf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MEPHAR immatriculée au RCS DE BORDEAUX sous le numéro 437 910 466, agissant par sa gérante Mme [N] [C] 15 allée James Watt 33700 MERIGNAC représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301252_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : - 6 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f5a3e

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Girard à Lomme (Nord), et actuellement sans domicile, ni résidence connus, 9°/ de Mme Danielle Colle, demeurant 2, rue Mariotte à Lille (Nord), 10°/ de Mme Chantal Devos, demeurant 34, rue James Watt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2316792_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

respecte bien le critère technique fixé par l’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 2020 dès lors que les matériaux isolants prévus possèdent une résistance thermique supérieure à 6 mètres carré Kelvin par watt

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0713JUD001813991

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

  Mr Watts bore a grievance against the Warden of Winchester College, Lord Aldington, at the time Chairman of an insurance company, concerning an insurance claim.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'installation a été facturé par la Sarl France Eco Solaire pour la somme de 17800 € Ttc et enfin qui se retrouvent en possession d'une installation comprenant 10 panneaux au lieu de 12 et dont la capacité en Watt-Crète

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard VERDET, avocat au barreau de LILLE SAS ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100496_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

transition énergétique, en ce qui concernent les logements situés en métropole, à ceux posés sur les murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 m² C par watt

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309487_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : / - 6 mètres carrés Kelvin par watt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402930_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d'ouvrage d'un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.

Source officielle