AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310724_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a fourni, à l’appui de sa demande de naturalisation, deux copies littérales d’acte de naissance n°5060/1982, l’une, dactylographiée établie par « Abou Watt
Source officiellePage 11 sur 28
4ème chambre
DTA_2305221_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maitrise d'ouvrage d'un projet de centrales photovoltaïques à la société La Broude.
Source officielle