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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02390_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403093_20240516

Administratif

16 mai 2024

E C, représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

Chambre 2

DTA_2403674_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02455_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01970_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00600_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebd2

Appel

25 avril 2024

éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 25 avril 2024 effectuées par le parquet : - à Mme [J] [K] à 16h45 - à Me Florian WASSERMANN

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

6438f2eaa942a604f5e936c3

Appel

13 avril 2023

avocat au barreau de NANCY Société ROSENBERGER INDUSTRIES Gmbh prise en la personne de ses dirigeants légaux pour ce domicliés audit siège [Adresse 6] [Adresse 5] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle

Chambre 3

DTA_2503352_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025 sous le numéro n° 2503352, Mme J..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète

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Chambre 3

DTA_2503389_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2602922_20260415

Administratif

15 avril 2026

C..., représenté par Me Wassermann, demande au tribunal : de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 février 2026, notifié le 25 mars 2026, par lequel le

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Chambre 1

DTA_2301101_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 et la décision du

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Chambre 2

DTA_2401728_20240927

Administratif

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2024 et 19 juillet 2024, Mme A E C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be0

Appel

29 octobre 2007

né le 22 Juin 1945 à GERA (ALLEMAGNE), demeurant... 51545 WALDBROL (D) ALLEMAGNE représenté par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assisté de Me DAMIEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉ

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CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2224

Admin. suprême

10 avril 2008

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 107 Avril 2008 Wasserman

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2ème Chambre

67c697460a84109ed6ce94a6

Appel

8 avril 2024

[M] [V] était représenté jusqu'à l'ordonnance de radiation administrative de 2010 par la SCP Merlinge-Bach-Wassermann, avoués ; Attendu qu'en vertu de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la

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Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bef

Appel

16 octobre 2025

barreau de NANCY INTIME Association AEIM-ADAPEI 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle

Chambre 2

DTA_2200702_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Source officielle

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