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ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317512

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df317516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

BENHAMOU de la SELARL FOCUS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

PROTECH () ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15d1

T. Judiciaire

5 avril 2024

GÉNÉRALE de l’ÉDUCATION NATIONALE () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

696223a3cdc6046d47d43d38

Appel

8 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAND

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68791-69259

Admin. suprême

25 novembre 1999

Principaux faits Les requérants, Joseph Hashman et Wanda Harrup, ressortissants britanniques, résident à Shaftesbury (Royaume-Uni).

Source officielle

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002523694

Admin. suprême

13 septembre 1995

#xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête N° 25236/94 Francesco Rotella et Wanda

Source officielle

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2277411-2430434

Admin. suprême

26 février 2008

Poland (application no. 10446/03) The applicants, Wanda Buczkiewicz and Antoni Buczkiewicz, are Polish nationals who were born in 1947 and 1951, respectively, and live in Warsaw.

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68e0157774e929a9d8fa41d8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68e0157d74e929a9d8fa4302

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68e0158074e929a9d8fa43c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

SANTE APGIS () ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6622b55bc91e3bdd7a88c7e1

T. Judiciaire

19 avril 2024

COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

668838e3342d338c20d30f6c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Laura CABANAS) ; Organisme MGEN () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

668838e7342d338c20d30fcf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

2ème Chambre Cab1

68681f1a4965b5d9df31752b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68060-68528

Admin. suprême

23 juin 1999

25594/94) brought by two British nationals, Joseph Hashman and Wanda Harrup, who live in Shaftesbury, in the United Kingdom.

Source officielle

2ème Chambre Cab1

67f0264002fc178212f7f313

T. Judiciaire

4 avril 2025

[J] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Wanda FLOC’H, lors

Source officielle

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