A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200461 du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme AUVILLAIN greffier stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

individuel, [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric PÉPIN de la SPE ALIALIS AVOCATS EXPERTS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

par Me Emilie MERIDJEN, substituée à l'audience par Me DEMAY, de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT, de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocate au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

D] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocate Me Isabelle MAUGUÈRE de la SELARL ISABELLE MAUGUÈRE, du barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

PMC [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de

[Q] [O] , défenseur syndical, comparant COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des

Un traitement par visco-supplémentation avait tenté en cas d’échec de ce traitement, cette patiente sera revue pour une décision chirurgicale éventuelle. » La visco-supplémentation permet de lubrifier

C..., représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé son admission au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

postulant, du barreau de BOURGES et par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat plaidant, du barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Arrêt n° 127 - page 2 1er juillet 2022 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 96 - page 2 18 octobre 2024

Y... qui le suivait depuis l'année 2005 lui a proposé et a réalisé divers traitements conservateurs comportant des arthroscopies, méniscectomies interne et externe et une visco supplémentation en collaboration

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Visscher, substituant Me Journeau, représentant M. C..., présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéficie de l'aide juridictionnelle