sur le contenu de ces enregistrements, qu'il a pu commenter et à propos desquels il a pu présenter toutes observations utiles, le 9 avril 1997, en ce qui concerne Virginie Z..., et le 11 mars 2003 pour

La présidente de la Cour a désigné Mme Virginie Ciréfice, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

acte de ce qu'il accepte le désistement des époux [U] sous réserve de leur condamnation aux dépens.

la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

26 août 2009, ni qu'elle envisagerait une extension des villas A à C dans l'emprise occupée par la voirie litigieuse ; une partie de la parcelle était nécessaire pour réaliser une voie interne de desserte

Par mémoire introductif du 17 août 2012 la commune d'[Localité 2] a saisi le juge de l'expropriation du département d'Ille et Vilaine en fixation de l'indemnité revenant à Madame [F].

Le 7 février 2024, elle a effectué une demande d'échange de son permis de conduire n° C66042897, délivré le 21 novembre 2018 par l'Etat de Virginie, contre un permis de conduire français.

pourvoi n° U 01-20.330 ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de Mme X..., de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 5 novembre 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juillet 1979 du préfet d'Ille-et-Vilaine approuvant

Sur le désistement et les frais d'instance En application de l’article 394 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

d'appréciation ; ces parcelles sont enclavées dans un secteur urbain traversé par une route nationale ; cette erreur concerne a minima la parcelle cadastrée BL 266 qui est entourée de constructions et desservie

C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

Marie-Paule, demeurant ... du Désert (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit de la société

La décision déférée doit donc être confirmée de ces chefs.

[B] se désiste de l'appel inscrit à l'encontre de la décision prononcée par le tribunal judiciaire de Lorient le 5 septembre 2023, - leur décerner acte de ce qu'ils acceptent ce désistement qui emporte

Dès lors, si le juge administratif doit, pour apprécier la légalité du permis au regard des règles d'urbanisme relatives à la desserte, s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle

Jean-Claude Z..., demeurant à Vilde la Marine, Dol de Bretagne (Ille-et-Vilaine), chemin des Masses, 28/ de M.

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 15 juillet 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut à ce qu'il soit décerné acte du désistement de M. B.