..Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Jean-Claude X... des fins de la poursuite et dit que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

Dominique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement

son adjoint étaient celles d'un cadre supérieur directeur salarié d'hôtel, non exclusives d'un contrat de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé son contrat de travail, violant

et le jury ont été interrogés par les questions suivantes : "question n 1 : "l'accusé, X..., est-il coupable d'avoir à Z... et sur le territoire national, de 1991 à septembre 1996, commis, par violence

psychiatres qui l'ont examinée ont relevé les stigmates d'un traumatisme consécutif aux faits dénoncés ; que la jeune femme a dit avoir subi les sévices sexuels par peur de son père qui avaient été violent

X... contestait avoir porté de violents coups à la victime concédant tout au plus une bousculade ; qu'il attribuait les violences les plus importantes à MM.

X... demandait réparation de prétendues man uvres visant à faire ordonner la liquidation judiciaire de la société Omnium Télématique par jugement du 28 janvier 1999, si bien qu'en faisant état au soutien

incapacité temporaire totale, un quantum doloris, un préjudice esthétique, un préjudice d'agrément et un préjudice professionnel ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions circonstanciées et en ne visant

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est aussi fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler la convention de cession des actions en visant

Robert, - JORY X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une

déboutés de leurs prétentions, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas procédé à l'analyse, même sommaire, des éléments de preuve sur laquelle il fonde sa décision, violant

dispositions de l'article 222-16-3 du code pénal qui réprime les violences quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ; qu'en l'espèce, Mme K... dénonçait dans son

O..., sapiteur neurochirurgien, a indiqué dans les « commémoratifs » et sous la forme conditionnelle qu'il « s'agirait d'un coup violent derrière la tête provoqué par un tiers » » a néanmoins jugé « que

Amal, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 avril 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain Y... du chef de violences

E..., violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de M. F...

local à usage commercial, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1994) de déclarer valable le refus de renouvellement sans indemnité d'éviction, que leur a notifié leur bailleur, suite à des violences