1 Délibération n° 2023-24 du 24 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2022-247 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Frédérique Vidal LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

; qu'il y a une utilisation frauduleuse de l'argent public.

1 Délibération n° 2022-407 du 2 novembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Cédric O LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2019-99 du 23 octobre 2019 portant modification du Guide du déclarant Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment

de la vie publique dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle le projet de l'agent lui a été communiqué.

d'acceptation de sa demande ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des nécessités du service et, alors qu'elle ne fait pas l'objet d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie

1 Délibération n° 2024-205 du 3 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

les sous-titres "aveu" ou "explication" alors qu'aucune interview ne lui a été consentie par l'actrice ; Considérant au surplus que deux photographies de l'actrice, en-dehors de toute scène de la vie

Délibération n° 2023-214 du 26 septembre 2023 relative au téléservice Agora LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code des relations entre le public

substitution de motifs de l'arrêté du 2 avril 2021 en premier instance et en appel ; - l'annulation consécutive de la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle la Haute autorité pour la transparence de la vie

1 Délibération n° 2022-130 du 5 avril 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Martin Vial LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2020-258 du 22 décembre 2020 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Robert Herrmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2025-105 du 18 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Stanislas Guérini LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2021-41 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Brune Poirson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2024-22 du 13 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Chantal Jouanno LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code de

1 Délibération n° 2025-270 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Rima Abdul-Malak LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2026-35 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi