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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-2
69615b06cdc6046d47c6681f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleChambre 3-2
69615b09cdc6046d47c66832
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-2
69615b0bcdc6046d47c6686f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-2
69615b0ecdc6046d47c6688a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-2
69615b11cdc6046d47c668d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-2
69615b14cdc6046d47c668de
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge
Source officielleChambre 3-2
69615d52cdc6046d47c68cf5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le :08 janvier 2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleChambre 3-2
69615d55cdc6046d47c68d3d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 08.01.2026 à : Me Victoria CABAYÉ Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210212_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
F un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2022, Mme A E, représentée F Me Victoria, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 4 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103386_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, 2.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029036642
2 juin 2014
2 juin 2014
mémoire complémentaire, enregistrés les 19 et 21 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dont le siège est 3, avenue Victoria
Source officielle8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Dire que Monsieur [K] [S] n'est pas éligible à l'ouverture d'une procédure collective, En toute hypothèse, Dire que la preuve de l'état de cessation des paiements n'est pas rapportée, Confirmer, au besoin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119299
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Les circonstances de l’espèce Le fils de la requérante, Julio López Álvarez, commença son service militaire au régiment d’Araca (Vitoria) le 28 novembre 1989.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0703DEC005119200
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Les circonstances de l’espèce Le fils de la requérante, Julio López Álvarez, commença son service militaire au régiment d’Araca (Vitoria) le 28 novembre 1989.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
22 avril 2024
PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Avril 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUZ3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb732f5f3246ff381564
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/05666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHG Décision rendue par défaut en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb56d33109fd079ace38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience du 22 Mai 2025 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df21e1cdc6046d4747faac
14 avril 2026
14 avril 2026
toque : J149 - N° du dossier ZOU2751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Victoria
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1cd6fcdc6046d47896b55
16 avril 2026
16 avril 2026
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre et par Victoria RENARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 11 sur 49