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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d0d5ab81a7b805de12b53a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[Adresse 2] [Localité 5] auquel la déclaration d'appel a été signifiée le 16 février 2022 à personne MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67908cd11b5a79f732705508

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ensemble [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f5168452800008b2b574

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Céline Miller GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 décembre 2023 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603347aee75f32b7db72411a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738426

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b873842f

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e02c25a97f0381f5148

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6785ff9188a2258b37c9d6ed

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Belgique Monsieur [M], [U] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [O], [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 7] INTIMES Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e260092ba098318768431

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 après prorogation du délibéré en date du 17 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a7bf9fd47c90a137ff

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Celine Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431061f28558704f52e68a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6431062028558704f52e68ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f254a942a604f5e93461

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee62adc6b05e6261962

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d106

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 après prorogation du délibéré en date du 17 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac9aec0e60008fe992b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RENDU PAR

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f8a3482fcecad732fed9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

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