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596 résultats pour « Vedel Salles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86d

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 02 Mars 1970 à EPERNAY (51200) de nationalité Française ... 11610 VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

20/12/2020

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Modifications diverses

Société Civile Professionnelle d'Avocats Marie-Pierre VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

18/09/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

28/02/2013

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/02/2013

Voir →

Modifications diverses

JEAN-LOUP CAPDEVILA ET MARIE-PIERRE VEDEL-SALLES, AVOUES ASSOCIES.

SIREN 331100552GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

14/03/2012

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CA

5e chambre civile

634f95c3b5afe5adfff28b0d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

CLERMONT-FERRAND sous le n° 304.318.454, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

4e chambre civile

633fc31ce633183e2ee17a4a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

DEDIEU-SABOUNJI-PEROTTO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME : Monsieur [F] [X] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6629f363dc6faf0009588869

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

inscrite au R.C.S. de MONTPELLIER sous le n°492 826 417 agissant par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f6ff39ae1759ccf60626

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RCS de [Localité 8] sous le n°501.403.133, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a2ecdc6046d47546710

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de [Localité 5] sous le n°306.388.539, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

5° Chambre Section A

60351ae7bc5eae4638fb1e87

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO , pris en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba7

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

2005 3768 APPELANTE : Maître Christine X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA CALL IMAGE VIDEOTEL ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c752

Appel

6 août 2008

6 août 2008

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Bâtiment 2 Place Chaptal 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc5

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

MUTUEL DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d31c

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître VEDEL-SALLES Marie Pierre, avoué au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître DOMENECH Nicolas, avocat au barreau de CARCASSONNE PARTIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51c

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc1

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f811

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA ET VEDEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757b8b510604f5bc1cdb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jugement du 07 JUIN 2018 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00326 APPELANT : Monsieur [I] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Pierre VEDEL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eedfdc5b777c90992f47

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

INTIMEE : SASU LE FOURNIL BITERROIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marie pierre VEDEL

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f979a3328fa00087a25ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [Z] [Y] [S] [M] Défenseur syndical [Adresse 5] [Localité 2] INTIMEE : SAS SOCIETE PORC MONTAGNE ( SPM) [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd2

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualité audit siège social 55, Avenue Louis Breguet Bâtiment Appolo 31400 TOULOUSE représentée par Me Marie Pierre VEDEL

Source officielle