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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500980_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Au cours de l'audience publique du 14 février 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300334_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vansteelant représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

69b086a4cdc6046d47321831

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b086a8cdc6046d47321873

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b087c0cdc6046d47322dda

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b087d8cdc6046d47322fb3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b088f6cdc6046d473244f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b08909cdc6046d4732469f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b08a30cdc6046d47325c99

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503800_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchinski, substituant Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503968_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Kuchinski, substituant Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500492_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 31 janvier 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303196_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

69b08696cdc6046d473216ff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b087c5cdc6046d47322e06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

JCP

69b08a1ccdc6046d47325af2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500487_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300964_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, substituant Me Kuchcinski, avocat représentant M.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800f8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société PARTENORD HABITAT OPH DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Représentant : Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f30a2273490db107157

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

HABITAT DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

VANSTEELANDT, Laurent, Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

18/09/2025

Voir →

Créations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/06/2022

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Radiations

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

15/06/2022

Voir →

Créations

MVS, VANSTEELANDT, Morgan

SIREN 829861897GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

08/07/2021

Voir →

Modifications diverses

VANSTEELANDT, Laurent Michel

SIREN 880010517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

10/03/2020

Voir →