Jean-Louis VACHON, capitaine, demeurant S.P. (91411) ; M.

M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées BA49 et BA98 situées au n° 919 chemin du Ribas à Valbonne.

2002 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Sarreguemines a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité de la sclérose en plaques dont elle est atteinte à la vaccination

obligatoire ; que le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis de la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux, a estimé que la vaccination " pouvait être considérée comme

a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner la commune de Valbonne à lui payer la somme de 20 463,75 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne

Article 4 : La commune de Peypin est condamnée à verser aux sociétés Inova Promotion et Valdonne une somme totale de 80 128,33 euros.

Par un arrêté du 22 mai 2019, le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer le permis ainsi sollicité.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ramos représentant la commune de Valbonne. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la commune de Valbonne demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 8 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VALBONNE (Alpes-Maritimes),

Par un arrêté du 11 mars 2021 le président de la communauté de communes Vaison-Ventoux a licencié M.

E F représentant la commune de Valbonne Sophia Antipolis. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Vaison la Romaine fait valoir que l'immeuble situé rue Raspail, section cadastrée AL25 à Vaison la Romaine (84110) et appartenant à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.

D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Valbonne sur leur réclamation indemnitaire

doit être rejetée ; Article 1er : La requête du COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL DE VAISON-LA-ROMAINE est rejetée.

Sophia, prise en la personne de son gérant, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 152 20 T0037 du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Valbonne

CAPTIME VACHON CREATIONS PUBLICITE a formé un pourvoi en cassation.

En défense, la commune de Valbonne soutient toutefois que ce moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire préalable est inopérant dès lors que le maire de Valbonne se trouvait en situation