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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d61e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[F] [T] a été élargi de la maison d’arrêt de Valenciennes. [F] [T] a déjà été expulsé du territoire en 1998. Il est domicilié près de Valenciennes.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305442_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C G D, représenté par Me Valentine Rebérioux et Me Louise Bouchain, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de police
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e08
7 février 2002
7 février 2002
.° RG : 99/03627 Tribunal de Grande Instance VALENCIENNES du 28 Avril 1999 APPELANT : Monsieur Bernard X... représenté par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués à la Cour assisté de la SCP COURTIN
Source officielle3ème Ch.section D
662015e3f05edb385fb2da6b
16 avril 2024
16 avril 2024
[Date naissance 5] 1982 à [Localité 12] ([Localité 11]) demeurant [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assisté de Valentine
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
686d8708a2273490db10f823
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [C] [R] exerce, pendant une durée de 12 mois à compter de la première visite , un droit de visite sur les enfants, à raison de deux fois par mois, durant 1 heure, dans le cadre de l’espace de rencontre
Source officielleChambre Correct. - LDI
67f972a50ea89248182aabf3
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d’appel de [Localité 8] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHJF - parquet 20109000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c2a2273490db108203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Pauline RONGIER, Avocat au barreau de Paris, #C0573 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine
Source officielleETRANGERS
65a0eb7d5bbe450008b2ce0e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
04 Janvier 1989 à [Localité 3] - RDC de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
né le 04 Avril 1956 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c584c0
28 juin 1994
28 juin 1994
pourvoi, d'une part, qu'en considérant qu'il n'était pas établi que les circonstances dans lesquelles étaient intervenus le décret de classement et cette décision elle-même aient été connues de Mme X... durant
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcdcf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RG : N° RG 23/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 24/571 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1e9a603a6929157ba8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/03657 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GET7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00547 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f464f81b1bb3118cf3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100433
14 avril 2016
14 avril 2016
ce prétendu préjudice et une faute de l'avocate ; qu'en outre, si la SCI Ercan se prévaut de frais d'expertise exposés inutilement, force est de relever à la suite des premiers juges que le cabinet Valentin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00437
9 mars 2017
9 mars 2017
[Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurostyle systems Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4c
6 décembre 2001
6 décembre 2001
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 06/12/2001 N° RG: 99/05573 Tribunal de Commerce VALENCIENNES du 20 Juillet 1999 APPELANTS: Monsieur Frédéric X... ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f364f81b1bb3118cdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00089 - Portalis DBZT-W-B7H-GBED - parquet 23062000058 - minute 136/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60321eed0f6fb256404353a1
12 avril 2018
12 avril 2018
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/04/2018 N° de MINUTE : N° RG : 16/04686 Jugement (N° 16/01179) rendu le 07 Juillet 2016 par le juge de l'exécution de Valenciennes
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f62082b40ce99b6733e
15 avril 2024
15 avril 2024
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (Me Louisa STRABONI ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8902
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officiellePage 11 sur 70